En application de la loi Le Meur n°2024-1039 du 19 novembre 2024, le conseil municipal de la commune de Royan a prescrit la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur afin d’instituer une servitude de résidence principale sur les sites intégrés à la Déclaration d’utilité publique relative à la création de logements en zone AU (OAP « LA PERCHE », « TRIES CHASSOT », OAP « BROCHET LES BOUDINS (sites 1 et 2), ainsi que sur la zone UHa portant le SMS n°5.

Par délibération du 7 novembre 2025, le conseil municipal a précisé les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Royan, conformément à l’article L. 153-47 du Code de l’urbanisme comme suit :

Le dossier du projet accompagné des avis émis par les Personnes Publiques Associées est mis à la disposition du public du lundi 15 décembre 2025 jusqu’au vendredi 16 janvier 2026 de 9h à 17h30 sur le site de la ville, ci-dessous.

Le public pourra prendre connaissance du dossier à la Mairie du lundi au vendredi inclus, de 9h à 12h et de 14h à 17h30 (exceptés les jours fériés) et pourra soit consigner ses observations sur le registre, soit les adresser :

• par écrit au Maire de ROYAN
• ou par courrier électronique à dispodupublicms1@mairie-royan.fr

Dossier du projet accompagné des avis émis par les Personnes Publiques Associées :

1. Délibération 25.085 - PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
2. Délibération 25.136 - PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ADOPTÉ LE 3 JUIN 2021 - ERREUR MATÉRIELLE SUR LA DÉLIBÉRATION DU 13 MAI 2025
3. Délibération 25.158 - ERREUR MATÉRIELLE SUR LES DÉLIBÉRATIONS DU 13 MAI 2025 ET DU 28 JUILLET 2025 RELATIVES À LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ADOPTÉ LE 3 JUIN 2021
4. Délibération 25.195 - MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - BILAN DE LA CONCERTATION
5. Bilan de la concertation
6. Délibération 25.196 - MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - DÉFINITION DES MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC
7. Notice explicative
8. Règlement graphique
9. Règlement écrit
10. Annonce légale Sud-Ouest du 26 novembre 2025
11. Avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe)
12. Avis de l'Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Charente-Maritime
13. Avis de la Chambre d'Agriculture Charente-Maritime Deux-Sèvres
14. Avis de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité
15. Avis de Natran
16. Avis du Réseau de Transport d'Électricité (RTE)
17. Avis de la Préfecture de la Charente-Maritime
18. Avis de la CDPENAF - DDTM
19. Avis du SDIS 17
20. Avis du SAGE Seudre
21. Avis de la Région Nouvelle-Aquitaine

La réhabilitation de la déchèterie de Royan va démarrer en janvier 2026 avec les premiers travaux de démolition.

Le site restera fermé douze mois à partir du 12 janvier 2026. Pendant la durée du chantier, les usagers du bassin de vie de Royan seront invités à se rendre dans les déchèteries de Saujon, Chaillevette, Arvert, Grézac et Saint-Sulpice-de-Royan.

Aménagée en 1993 dans la zone d’activité Royan 2, la déchèterie de Royan n’est aujourd’hui plus adaptée à l’afflux des usagers comme à l’évolution de la règlementation et des filières de recyclage. Un nouvel équipement plus fonctionnel sera aménagé à son emplacement actuel, sur une surface plus grande passant de 3 800 à 6 000 mètres carrés, à partir de modules en béton préfabriqués. Ce principe d’aménagement permet de doubler la surface utile, en offrant des espaces de stockage sous le quai en hauteur pour le stockage des déchets ou du matériel dans un espace couvert et imperméable de plain-pied.

La déchèterie comptera ainsi treize quais dans sa partie haute, soit quatre de plus qu’à l’heure actuelle, pour recevoir les flux classiques les plus importants (bois, métaux, cartons, végétaux, déchets d’éléments d’ameublement, gravats, plâtre, produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, déchets non valorisables). Elle disposera en-dessous des quais de 490 mètres carrés pour collecter les plus « petits » flux comme les produits chimiques, les déchets d'équipements électriques et électroniques ainsi que les produits issus de plusieurs autres filières à responsabilité élargie des producteurs : articles de bricolage et de jardin, articles de sport et de loisirs, jouets… Plusieurs points d’apport volontaire seront accessibles 24 heures sur 24 à l’extérieur du site, pour le verre, les emballages et le textile.

La circulation au sein de la déchèterie sera améliorée avec la création d’une voie spécifique dédiée aux poids lourds des prestataires, séparée des voies dédiées aux véhicules légers des usagers. Le site sera équipé d’ombrières photovoltaïques d’une puissance de 100kWc, et d’un contrôle d’accès.  

Des mesures prises pour assurer la continuité de service

En prévision de la réhabilitation de la déchèterie de Royan et de sa fermeture temporaire pendant douze mois, le service exploitation des déchèteries de la CARA a prévu plusieurs aménagements pour assurer la continuité de service et réduire au maximum la gêne occasionnée pour les usagers :

• La déchèterie de Saujon ouvrira six jours sur sept pendant toute la durée du chantier ;
• La déchèterie artisanale à Saint-Sulpice-de-Royan sera ouverte aux particuliers en alternance avec les professionnels dès la fermeture du site de Royan.

Pour les professionnels : ouverture du lundi au vendredi matin, de 8h30 à 12h. 
Possibilité de repli sur la déchèterie d’Arvert : www.agglo-royan.fr/decheteries-pro
Pour les particuliers : ouverture du lundi au vendredi après-midi, de 14h à 17h15 et le samedi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h15. Une plateforme uniquement destinée à recevoir les végétaux sera mise à la disposition des particuliers du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h15.

Les horaires d’ouverture de toutes les déchèteries sont consultables sur www.agglo-royan.fr/gestion-des-decheteries

DÉFINITION DE LA FONCTION

Placé(e) sous l’autorité du responsable du service de Police Municipale, vous veillerez au respect en matière de surveillance et de prévention des règles relatives à la sécurité, au stationnement et la salubrité publique.

MISSIONS

• Assurer un travail de proximité avec les habitants, répondre aux demandes des citoyens et des usagers
• Travailler au sein de la brigade de l’environnement (1 jour par semaine et juillet / août)
• Assurer des patrouilles pédestres, VTT, véhiculées
• Sécuriser l’espace public et lutte contre toutes formes d’incivilité (insalubrité, nuisances sonores, pollution, etc.)
• Faire appliquer les dispositions légales et règlementaires en matière du stationnement (zone bleue, forfait post stationnement, trottoir…), de la tranquillité publique
• Travailler en liaison et en opération avec la Police Municipale
• Rédiger les mains-courantes, rapport et procès-verbaux
• Participer à la surveillance du bon déroulement des manifestations publiques

PROFIL

• Esprit d’équipe, d’initiative et sens du respect hiérarchique
• Horaires irréguliers avec amplitude variable : soirées, week-ends, jours fériés
• Bonne condition physique exigée (travail principalement exercé en extérieur)
• Respect d’une éthique professionnelle et sens du service public
• Port d’une tenue spécifique, distincte des autres services de police
• Conditions d’agrément et d’assermentation liées aux prérogatives exercées
• Rigueur, autonomie et discrétion
• Permis B nécessaire à la fonction

HORAIRES DE TRAVAIL

• Temps complet, du lundi au vendredi
• Intervention possible le week-end et en soirée

RÉMUNÉRATION

• Statutaire
• Indemnité horaire pour travaux supplémentaires
• Compte-épargne temps
• Titres-restaurant
• Participation employeur prévoyance et santé

Date limite de dépôt des candidatures le 16 janvier 2026.
Poste à pourvoir le 1er mars 2026.

Adresser candidature, CV détaillée et copie du dernier arrêté de position administrative à

Monsieur Le Maire
Hôtel de Ville
80 Avenue de Pontaillac
17200 ROYAN

Ou par mail : drh@mairie-royan.fr