Avis au public

La société SAS BIO METHANE ESTUAIRE, dont le siège social est situé 3 Chemin de Fontorbe 17120 Semussac, a déposé à la Préfecture de la Charente-Maritime, un dossier de demande d’enregistrement portant sur la création d’une unité de méthanisation sise au lieu-dit « La Champagne Basse » 17120 Semussac.

Cette activité relève de la rubrique 2781-1-b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement pour le régime de l'enregistrement.
Ce dossier sera soumis à la consultation du public pendant une période de quatre semaines, soit du lundi 8 septembre 2025 au lundi 6 octobre 2025 inclus.
Durant cette période, toute personne pourra consulter le dossier aux mairies de Semussac et d’Epargnes ou sur le site internet de la Préfecture et formuler des observations :

• sur les registres ouverts à cet effet aux mairies de Semussac et d'Epargnes :
  • Horaires d'ouverture de la mairie de Semussac :
    Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Horaires d’ouverture de la mairie d'Epargnes :
    Lundi : de 14h00 à 17h00
    Mardi : de 14h00 à 18h00
    Jeudi et Vendredi : de 9h00 à 13h00
• par courrier à adresser à la Préfecture de la Charente-Maritime, 38 rue Réaumur,
  CS 70000, 17017 LA ROCHELLE cedex 01, Bureau de l’environnement
• par courriel à adresser à : pref-participation-public@charente-maritime.gouv.fr

À l'issue de la procédure, le Préfet statuera sur la demande d’ enregistrement. La décision prendra la forme d’un arrêté préfectoral d'enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel du 12 août 2010 modifié, ou d’un arrêté préfectoral portant basculement de l'instruction de la demande selon la procédure d'autorisation, assujettie à étude d'impact, étude de dangers et consultation du public par voie électronique, ou d’un arrêté préfectoral de refus.

Consulter l'arrêté préfectoral portant ouverture de la consultation du public

La Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA), dont le siège social est situé 107 avenue de Rochefort 17200 ROYAN, a déposé à la Préfecture de la Charente-Maritime, un dossier de demande d’enregistrement portant sur la reconstruction de la déchèterie sise 9 rue d’Arsonval sur la commune de ROYAN (17200).

Cette activité relève de la rubrique 2710-2-a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement pour le régime de l'enregistrement.
Ce dossier sera soumis à la consultation du public pendant une période de quatre semaines, soit du lundi 15 septembre 2025 au lundi 13 octobre 2025 inclus.
Durant cette période, toute personne pourra consulter le dossier en mairie ou sur le site internet de la Préfecture et formuler des observations :

• sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de ROYAN
  Horaires d’ouverture de la mairie :
  Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
• par courrier à adresser à la Préfecture de la Charente-Maritime, 38 rue Réaumur,
  CS 70000, 17017 LA ROCHELLE cedex 01, Bureau de l’environnement
• par courriel à adresser à : pref-participation-public@charente-maritime.gouv.fr

À l'issue de la procédure, le Préfet statuera sur la demande d’enregistrement. La décision prendra la forme d’un arrêté préfectoral d’enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel du 26 mars 2012 modifié, ou d’un arrêté préfectoral portant basculement de l’instruction de la demande selon la procédure d'autorisation, assujettie à étude d'impact, étude de dangers et consultation du public par voie électronique, ou d’un arrêté préfectoral de refus.

Consulter l'arrêté préfectoral portant ouverture de la consultation du public

Une procédure de révision allégée a été engagée afin de réexaminer le classement de la parcelle BX n°480 suite à l’arrêt de la Cour administrative de Bordeaux, en date du 3 avril 2025.

Dans le cadre de cette révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de ROYAN, une concertation est mise en place afin d’associer, pendant la durée de la modification, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées par cette modification. Cette concertation se déroulera à la Mairie de ROYAN, où un registre sera mis à disposition du public à partir du jeudi 17 juillet 2025 à 9 h jusqu’au mercredi 17 septembre 2025 à 17h30. Ce registre sera accompagné de la délibération expliquant le point sur lequel portera la modification. Les pièces de la procédure seront également consultables sur le site de la ville et la délibération 25.136

Le public pourra prendre connaissance du dossier à la Mairie, Secrétariat Général, 80 avenue de Pontaillac, du lundi au vendredi inclus, de 9h à 12h et de 14h à 17h30 (exceptés les jours fériés) et pourra soit consigner ses observations sur le registre de concertation, soit les adresser par écrit au Maire de ROYAN ou par courrier électronique à mairie@mairie-royan.fr

Un bilan de la concertation sera tiré avant la notification aux personnes publiques associées.

Une procédure de modification simplifiée a été engagée afin d’instaurer une servitude de résidence principale sur des secteurs spécifiques définis au zonage, en application de la loi Le Meur du 19 novembre 2024.

Dans le cadre de cette modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de ROYAN, une concertation est mise en place afin d’associer, pendant la durée de la modification, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées par cette modification. Cette concertation se déroulera à la Mairie de ROYAN, où un registre sera mis à disposition du public à partir du lundi 16 juin 2025 à 9 h jusqu’au vendredi 05 septembre 2025 à 17h30. Ce registre sera accompagné de la délibération expliquant le point sur lequel portera la modification. Les pièces de la procédure sont constituées du registre, uniquement disponible sur place à la mairie de Royan, et de la délibération 25-117

Le public pourra prendre connaissance du dossier à la Mairie, Secrétariat Général, 80 avenue de Pontaillac, du lundi au vendredi inclus, de 9h à 12h et de 14h à 17h30 (exceptés les jours fériés) et pourra soit consigner ses observations sur le registre de concertation, soit les adresser par écrit au Maire de ROYAN ou par courrier électronique à mairie@mairie-royan.fr

Un bilan de la concertation sera tiré avant la notification aux personnes publiques associées.