Mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du PLU

En application de la loi Le Meur n°2024-1039 du 19 novembre 2024, le conseil municipal de la commune de Royan a prescrit la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur afin d’instituer une servitude de résidence principale sur les sites intégrés à la Déclaration d’utilité publique relative à la création de logements en zone AU (OAP « LA PERCHE », « TRIES CHASSOT », OAP « BROCHET LES BOUDINS (sites 1 et 2), ainsi que sur la zone UHa portant le SMS n°5.

Par délibération du 7 novembre 2025, le conseil municipal a précisé les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Royan, conformément à l’article L. 153-47 du Code de l’urbanisme comme suit :

Le dossier du projet accompagné des avis émis par les Personnes Publiques Associées est mis à la disposition du public du lundi 15 décembre 2025 jusqu’au vendredi 16 janvier 2026 de 9h à 17h30 sur le site de la ville, ci-dessous.

Le public pourra prendre connaissance du dossier à la Mairie du lundi au vendredi inclus, de 9h à 12h et de 14h à 17h30 (exceptés les jours fériés) et pourra soit consigner ses observations sur le registre, soit les adresser :

par écrit au Maire de ROYAN
ou par courrier électronique à dispodupublicms1@mairie-royan.fr

Dossier du projet accompagné des avis émis par les Personnes Publiques Associées :

Mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du PLU

MAIRIE DE ROYAN

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