Le décret d’application de l’article 83 de la loi Egalim, publié au JORF le 26 janvier 2022, stipule que l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitations soit encadrée par des chartes d’engagements prévoyant des mesures d’information, de protection et de dialogue et de conciliation avec des riverains. 
 
Ce décret s’applique à SNCF Réseau dans le cadre de ses opérations de maîtrise de la végétation pour l’entretien des voies, pistes et abords des 30 000 km du réseau ferré national. En savoir plus sur les enjeux et pratiques de maîtrise de la végétation de SNCF Réseau.
 
La charte d’engagements de SNCF Réseau, en vigueur depuis juillet 2023 et publiée sur son site internet, prévoit notamment d'adresser, un fois par an, une information sur la mise à disposition des programmes de traitement. 

Dans le cadre de sa charte, SNCF Réseau s’est également engagé à organiser, à l’échelle régionale, une réunion annuelle à destination des acteurs du territoire (élus, associations, institutions, …) pour faciliter les échanges sur l’usage des produits phytopharmaceutiques.
Elle se tiendra en distanciel le mercredi 26 novembre 2025 de 15h à 17h.
Cette réunion permettra d’échanger sur les enjeux de maîtrise de la végétation pour SNCF Réseau ainsi que sur l’évolution de ses pratiques depuis 2021, et de faire le point sur la mise en œuvre de ses engagements.
Pour vous inscrire à la réunion, cliquez ici

Information sur les programmes de traitement de la végétation sur le réseau ferré national

LA VILLE DE ROYAN MET EN VENTE :

LE CENTRE EQUESTRE DE ROYAN
5 Avenue de la Palmyre – en lisière de la Forêt Domaniale
17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER

Parcelles cadastrées section AX n° 144p, n° 250p et n° 258p

Superficie : environ 172 000 m²
Comprenant :

• Un bâtiment principal regroupant :
  • 1 manège couvert - 2 010 m²,
  • des gradins d'une capacité d'accueil de 390 personnes (65,6 m X 4,3 m),
  • 40 boxes à chevaux collés au manège (550 m²),
  • 6 selleries,
  • 1 bloc sanitaire sous les gradins,
  • 1 aire de lavage de chevaux.
     
• Un ensemble club house de 483 m² comprenant :
  • 1 passage couvert,
  • 1 restaurant-bar avec terrasse,
  • 1 cuisine équipée,
  • 1 réserve bar,
  • 1 réserve cuisine,
  • 1 vestiaire homme comprenant des sanitaires,
  • 1 vestiaire femme comprenant des sanitaires,
  • 1 vestiaire personnel avec sanitaires,
  • 1 hall d'accueil,
  • 1 appartement de 47 m², comprenant un séjour-cuisine, salle d'eau et deux chambres.

• Un bâtiment « écuries privées » de 435 m² comprenant :
  • 19 boxes à chevaux,
  • 1 hangar à paille : bâtiment métallique de stockage de fourrage.

• Un bâtiment « Calvaro » comprenant :
  • 40 boxes à chevaux (3 m x 3,5 m),
  • 22 selleries,
  • 1 aire de lavage de chevaux,
  • 1 aire de stockage de fumier.

• Un bâtiment à ossature bois « écuries vertes » de 26 boxes.

• Des équipements spécifiques :
  • 1 carrière d'entraînement 1 (2 800 m² - 40 m x 70 m),
  • 1 abri à poneys,
  • 1 local d'observation de la carrière d'entrainement,
  • 1 local « jury » sur deux niveaux (16 m²),
  • 1 terrain de concours en sable fibré (7 000 m²), équipé d'arrosage automatique et d'un éclairage suspendu,
  • 1 parking camions avec arrivée d'eau et d'électricité,
  • 1 rond de longe,
  • 1 carrière de dressage (1 200 m²).
     
• Une cabane de presse (20 m²).
   
• Une cabane snacking (31 m²).
   
• Un hangar atelier/stockage (130 m²).

Une vue aérienne est jointe en annexe 1 et des photos sont jointes en annexe 2

Renseignements :

• Soit par demande écrite à l'adresse postale suivante :

Monsieur le Maire de Royan
Hôtel de Ville
80 avenue de Pontaillac
CS 80218
17205 ROYAN CEDEX

• Soit par demande écrite à l'adresse courriel suivante :domainecommunal@mairie-royan.fr

• Soit par téléphone : Service Domaine Communal - 05 46 39 56 61

Le site peut être visité après prise de rendez-vous auprès du service Domaine Communal.

Tél. : 05 46 39 56 61 – domainecommunal@mairie-royan.fr

Date limite de réception des propositions et offres de prix :

Lundi 15 décembre 2025 - 12 h 00 - délai de rigueur

Adresse de dépôt des offres :

• Par voie postale :
  Monsieur le Maire de Royan
  Hôtel de Ville
  80 avenue de Pontaillac
  CS 80218
  17205 ROYAN CEDEX

• Par voie électronique : domainecommunal@mairie-royan.fr

ANNONCE, VUE AERIENNE ET PHOTOS

Par arrêté n°25.2479 en date du 15 octobre 2025, le maire de Royan a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°1 du règlement de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) ayant pour objet d’encadrer au mieux l’intégration des éléments techniques des panneaux photovoltaïques et des isolations thermiques par l’extérieur et de proposer une évolution réglementaire adaptée aux conceptions architecturales et paysagères dans les différents secteurs.

L’enquête publique se déroulera du mercredi 12 novembre 2025 au vendredi 12 décembre 2025 inclus.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier papier en mairie, aux jours et heures d’ouverture et sur le site internet de la ville de Royan : www.ville-royan.fr

Chacun pourra consigner éventuellement ses observations : 

• Sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet à la mairie de Royan, lieu de consultation de l’enquête publique ; 
• Par courrier adressé au commissaire enquêteur : Hôtel de Ville – 80 avenue de Pontaillac – CS 80218 – 17205 ROYAN cedex ; 
• Par courrier électronique exclusivement à l’adresse suivante enquete.avap@mairie-royan.fr

Par décision E25000164/86 du 19 septembre 2025 Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné Monsieur Jean-Yves CARON, en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Jean-Marie CLERGET en tant que commissaire enquêteur suppléant.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Royan les :

• Mercredi 12 novembre 2025 de 09h00 à 12h00
• Mercredi 26 novembre 2025 de 14h00 à 17h00
• Vendredi 05 décembre 2025 de 09h00 à 12h00
• Vendredi 12 décembre 2025 de 14h00 à 17h00

Les informations relatives à l’enquête publique peuvent être consultées sur le site internet de la ville de Royan : www.ville-royan.fr 

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête suivant une demande écrite adressée à la mairie de Royan avec la mention « Enquête publique du projet de modification N°1 de l’AVAP ».

À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie aux jours et heures habituelles d’ouverture pendant une durée d’un an ainsi que sur le site internet de la ville www.ville-royan.fr  
Le projet de la modification N°1 du règlement de l’AVAP, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sera présenté pour avis à l’Architecte des bâtiments de France puis pour accord au Préfet de Région avant approbation par le conseil municipal.