Préfecture de la Charente-Maritime : enquête parcellaire

Il sera procédé du lundi 19 octobre au lundi 2 novembre 2026 inclus, soit une durée de 15 jours à une enquête parcellaire complémentaire sur la commune de Royan dans le cadre du projet de création de réserves foncières sur les sites « Brochet - les Boudins » « Les Tries-Chassot » « Rue des Loutres ».

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de l’Établissement Public Foncier de Nouvelle- Aquitaine, 107 bd du Grand Cerf, CS 70 432, 86 011 Poitiers Cedex, tél : 05 49 62 67 52.

Les informations relatives à l’organisation de l’enquête et au dossier peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique “publications/consultations du public”).

Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de l’environnement – 05 46 27 43 00 .

M. Géralde BRAUD, retraité de l’armée de l’air, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Durant toute l’enquête, le dossier sera déposé en mairie de Royan et les observations pourront être recueillies sur le registre coté et paraphé par le maire et ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Dans ce même délai, les observations sur les limites des biens à exproprier sont consignées par les intéressés sur le registre d’enquête parcellaire ou adressées par correspondance, au maire de Royan qui les joindra au registre. Elles seront tenues à la disposition du public en mairie pendant toute la durée de l’enquête.

Les observations des intéressés pourront également être adressées par messagerie à l’adresse suivante : prefparticipation- public@charente-maritime.gouv.fr

Les observations du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de l'Etat en Charente-Maritime.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites dans

les conditions suivantes :

  • Lundi 19 octobre 2026 : 09h00 à 12h00
  • lundi 2 novembre 2026 : 14h00 à 17h00

Le commissaire enquêteur remettra ses rapports et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de l’enquête. Copie du rapport et conclusion du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Préfecture de la Charente-Maritime (bureau de l’environnement), et en mairie de Royan pendant un délai d’un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée au Préfet. Les personnes intéressées, autres que le propriétaire, l’usufruitier, le fermier, le locataire, ceux qui ont des droits d’emphytéose ou d’usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à l’expropriant dans un délai d’un mois, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à l’indemnité (articles L311-1 à L311-3 et R311-1 à R311-3 du code de l’expropriation).  

En consultation :

  • Avis d'enquête publique Enquête parcellaire complémentaire sur la commune de Royan dans le cadre du projet de création de réserves foncières sur les sites « Brochet - les Boudins » « Les Tries-Chassot » « Rue des Loutres »
  • Arrêté préfectoral Enquête parcellaire complémentaire sur la commune de Royan dans le cadre du projet de création de réserves foncières sur les sites « Brochet - les Boudins » « Les Tries-Chassot » « Rue des Loutres »