Avis d'enquête publique : modification n°1 du règlement de l'Aire de Mise en Valeur - AVAP

Par arrêté n°25.2479 en date du 15 octobre 2025, le maire de Royan a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°1 du règlement de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) ayant pour objet d’encadrer au mieux l’intégration des éléments techniques des panneaux photovoltaïques et des isolations thermiques par l’extérieur et de proposer une évolution réglementaire adaptée aux conceptions architecturales et paysagères dans les différents secteurs.

L’enquête publique se déroulera du mercredi 12 novembre 2025 au vendredi 12 décembre 2025 inclus.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier papier en mairie, aux jours et heures d’ouverture et sur le site internet de la ville de Royan : www.ville-royan.fr

Chacun pourra consigner éventuellement ses observations : 

• Sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet à la mairie de Royan, lieu de consultation de l’enquête publique ; 
• Par courrier adressé au commissaire enquêteur : Hôtel de Ville – 80 avenue de Pontaillac – CS 80218 – 17205 ROYAN cedex ; 
• Par courrier électronique exclusivement à l’adresse suivante enquete.avap@mairie-royan.fr

Par décision E25000164/86 du 19 septembre 2025 Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné Monsieur Jean-Yves CARON, en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Jean-Marie CLERGET en tant que commissaire enquêteur suppléant.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Royan les :

• Mercredi 12 novembre 2025 de 09h00 à 12h00
• Mercredi 26 novembre 2025 de 14h00 à 17h00
• Vendredi 05 décembre 2025 de 09h00 à 17h00
• Vendredi 12 décembre 2025 de 14h00 à 17h00

Les informations relatives à l’enquête publique peuvent être consultées sur le site internet de la ville de Royan : www.ville-royan.fr 

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête suivant une demande écrite adressée à la mairie de Royan avec la mention « Enquête publique du projet de modification N°1 de l’AVAP ».

À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie aux jours et heures habituelles d’ouverture pendant une durée d’un an ainsi que sur le site internet de la ville www.ville-royan.fr  
Le projet de la modification N°1 du règlement de l’AVAP, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sera présenté pour avis à l’Architecte des bâtiments de France puis pour accord au Préfet de Région avant approbation par le conseil municipal.