Urbanisme - Royan
Urbanisme
La mise en place du Site Patrimonial Remarquable (SPR) sur une partie du territoire, a permis de donner une vision globale du patrimoine ainsi que les atouts de la ville, sans opposer l’architecture d’avant-guerre à celle des années 50 mais souligner les complémentarités du passé et ainsi imaginer la Ville du futur.
Afin de mener à bien cette mission, et avant signature de devis ou commencement des travaux, il est vivement conseillé de se renseigner auprès du Service Urbanisme qui est à votre disposition pour vous accompagner dans toutes les démarches nécessaires pour vos travaux d’aménagement.
Car déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est indispensable chaque fois que l’on souhaite :
- Effectuer des travaux (modification des percements, de couverture,…) ou une extension sur une construction existante,
- Modifier ou changer des ouvertures (porte, fenêtre, loggia…),
- Edifier une nouvelle construction même de petite surface (véranda, d’abri de jardin,…) ou une piscine,
- Abattre un ou plusieurs arbres dans le périmètre du SPR
De plus, certaines démarches sont rendues obligatoires par délibération du conseil municipal, notamment :
- Démolir une construction,
- Effectuer un ravalement de façades (même à l’identique),
- Edifier ou modifier une clôture, un portail, un portillon…
Il est important de noter que réaliser des travaux sans autorisation ou en méconnaissance de celle-ci expose les contrevenants à des sanctions pénales et administratives, telles que des amendes, des démolitions, le retour à l'état initial, ou des astreintes financières.
Procédures en cours
- Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme
- Délibération 25.117 - PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE ROYAN - ARTICLE L153-34 DU CODE DE L'URBANISME
- Affiche avis de concertation
- Pièces administratives
- Règlement graphique
- Notice explicative
- Délibération 25-209 - ARRÊT ET BILAN DE LA CONCERTATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE ROYAN
- Arrêté 26.1847 prescrivant l’enquête publique conjointe sur le projet de révision allégée n°1 du PLU et la création d’un périmètre délémité des abords des monuments historiques
- Périmètre délimité des abords des monuments historiques
- Délibération 26.161 – portant sur la création d’un périmètre délémité des abords des monuments historiques
- L’accord de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF)
- Arrêté 26.1847 prescrivant l’enquête publique conjointe sur le projet de révision allégée n°1 du PLU et la création d’un périmètre délémité des abords des monuments historiques
En relation
- Dossier communal d'information sur les risques naturels et technologiques majeurs
- Droit de cession de commerce
- Écologie
- Faire des travaux
- Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (GIEP)
- Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)
- Note d'information
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
- Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)
- Site Patrimonial Remarquable (SPR)
