Par arrêté n°AP-240709-AG03 en date du 09/07/2024, le Président de la CARA a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) arrêté le 25/03/2024. L’enquête publique se déroulera durant 36 jours consécutifs du lundi 19 août 2024 à 9h00 au lundi 23 septembre 2024 à 17h00.
L’autorité responsable de la révision du SCoT est la CARA, représentée par M. le Président Vincent BARRAUD.
Le siège de l’enquête est fixé au siège administratif de la CARA, situé à l’adresse suivante : 107 avenue de Rochefort, 17200 ROYAN.
Caractéristiques principales du projet
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un outil de conception et de mise en oeuvre d’un projet d’aménagement stratégique à l’échelle intercommunal. Le périmètre du SCoT correspond au périmètre de la CARA (33 communes). Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’économie et d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.
Le premier SCoT de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique a été approuvé le 25/09/2007. Il a été mis en révision le 27 04/2016. Au terme de plusieurs années de travaux, d’études et de concertation, le conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de SCoT révisé, le 25/03/2024.
Commissaire enquêteur
Par décision en date du 30/04/2024, le Tribunal Administratif de Poitiers a désigné M. Philippe BERTHET en qualité de commissaire enquêteur, et monsieur M. Bernard MISSIAEN en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le dossier d’enquête publique se compose notamment du dossier de projet de SCoT révisé tel qu’arrêté par délibération du conseil communautaire le 25/03/2024, d’un résumé non technique, d’une notice d’enquête, des avis recueillis, de l’avis de l’Autorité Environnementale (MRAe).
Consultation du dossier, permanences du commissaire enquêteur et recueil des observations du public
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête et les registres d’enquête, l’ensemble en version papier, sont tenus à disposition du public aux horaires habituels d’ouverture au public, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles :
- au siège de la CARA, 107 avenue de Rochefort, 17200 ROYAN
- à la mairie de LA TREMBLADE, 23 rue de La Seudre, 17390 LA TREMBLADE
- à la mairie de COZES, 2 route de Saintes, 17120 COZES
Un poste informatique est mis à disposition du public dans le hall de la CARA, 107 avenue de Rochefort, 17200 ROYAN, aux jours et heures habituels d’ouverture au public afin de pouvoir y consulter le dossier numérique. Le dossier numérique est également consultable sur support dématérialisé, 7 jours/7 et 24 heures/24 pendant toute la durée de l’enquête publique sur le site suivant : www.agglo-royan.fr.
Toute personne pourra à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’un dossier papier de l’enquête publique, dès l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de l’enquête auprès du service SCoT de la CARA (mail : et téléphone : 05.46.39.64.37).
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête dans les lieux et aux horaires suivants :
Lieux et Permanences
- Siège de la CARA : 107 avenue de Rochefort, 17200 ROYAN
- Lundi 19 août de 9h à 12h
- Lundi 23 septembre de 14h à 17h
- Mairie de LA TREMBLADE : 23 rue de La Seudre, 17390 LA TREMBLADE
- Mercredi 28 août de 9h à 12h
- Mercredi 28 août de 9h à 12h
- Mairie de COZES : 2 route de Saintes, 17120 COZES
- Mercredi 11 septembre de 14h à 17h
Le public peut formuler ses observations sur le projet de SCoT de la CARA du lundi 19 août à 9h au lundi 23 septembre à 17h :
- sur les registres à disposition du public dans les lieux d’enquête
- sur le registre dématérialisé sécurisé à l’adresse suivante : https://demarche.royan-atlantique.info/enquete-publique/scot/
- par voie postale à l’attention de M. le COMMISSAIRE ENQUETEUR – PROJET SCoT, CARA – SERVICE TERRITOIRE DURABLE, 107 avenue de Rochefort, 17200 ROYAN
- lors des permanences du commissaire enquêteur mentionnées ci-dessus.
Demande d’informations
Toute information relative au projet de révision du SCoT de la CARA ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de M. le Président de la CARA (personne responsable du projet) par courrier (107 avenue de Rochefort, 17200 ROYAN) ou par courriel :
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés par le public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête :
- Au siège administratif de la CARA, ainsi que dans les deux lieux listés dans le tableau ci-dessus et à la Préfecture de la Charente-Maritime, aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
- Sur le site Internet de la CARA : www.agglo-royan.fr
Clôture et suite de l’enquête publique
À l’issue de l’enquête publique, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du conseil communautaire de la CARA.
Le Président, Vincent Barraud
