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Les délibérations du Conseil Municipal

[19.110] - ADMISSION DE CREANCES EN NON VALEUR ET DE CREANCES ETEINTES – BUDGET PRINCIPAL

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 20/09/2019
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[19.111] - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 20/09/2019
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[19.112] - REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - BILAN DE LA CONCERTATION

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date du conseil : 20/09/2019
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[19.113] - REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES R.151 A R.151-55 DU CODE DE L'URBANISME DANS LEUR REDACTION EN VIGUEUR A COMPTER DU 1ER JANVIER 2016

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date du conseil : 20/09/2019
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[19.114] - CONVENTION ADHESION-PROJET N° CCA 17-14-006 DE MAITRISE FONCIERE D'EMPRISES, RELATIVE A LA CONVENTION CADRE N° CC 17-14-001, ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) DE NOUVELLE-AQUITAINE, AVENANT N° 6

Rubrique : Divers
Date du conseil : 20/09/2019
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[19.115] - SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE (SEMIS) – APPROBATION DES COMPTES DE L’EXERCICE 2018

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 20/09/2019
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[19.116] - GARANTIE DE LA VILLE DE ROYAN, POUR LE REMBOURSEMENT DES PRETS PLS ET PLS FONCIER REALISES PAR LA SA D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT AUPRES DE LA BANQUE POSTALE – ACQUISITION EN VEFA D’UN LOGEMENT LOCATIF SOCIAL SITUE RUE DU COLONEL LACHAUD A ROYAN

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 20/09/2019
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[19.117] - CONVENTION D'OBJECTIFS CONCLUE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION "COMITE DES FETES ET D'ANIMATIONS DE ROYAN" (CFAR) POUR L'ANNEE 2019 - AVENANT N°1

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 20/09/2019
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[19.118] - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS A CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION " AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE ROYAN " POUR L'ANNEE 2019

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 20/09/2019
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[19.119] - DENOMINATION DE VOIES - CLOS PASTEUR

Rubrique : Dénominations de voies
Date du conseil : 20/09/2019
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[19.120] - CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D'UN ACCORD-CADRE DE TRAVAUX PORTANT SUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE CURAGE ET DE FASCINAGE SUR LE SITE DU RIVEAU DE VALLIERES

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 20/09/2019
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[19.121] - APPROBATION DE LA CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LES COMMUNES DE ROYAN ET DE VAUX-SUR-MER RELATIVE A DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN CHEMINEMENT DOUX RELIANT LES DEUX COMMUNES

Rubrique : Voirie
Date du conseil : 20/09/2019
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[19.122] - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 2019 (TLPE) - ABROGATION DE LA DELIBERATION N° 18.066

Rubrique : Publicité - Affichage
Date du conseil : 20/09/2019
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[19.123] - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE (CARA) - RESTAURATION DE L'EGLISE NOTRE-DAME DE ROYAN (TRANCHES CONDITIONNELLES 2 - 3 - 4, TRAVAUX COMPLEMENTAIRES, ETANCHEITE DES VITRAUX ET DES COURSIVES)

Rubrique : Eglises - Temples
Date du conseil : 20/09/2019
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[19.124] - SYNDICAT MIXTE DU PORT DE ROYAN - BONNE ANSE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL PORTUAIRE

Rubrique : Port
Date du conseil : 20/09/2019
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[19.125] - APPROBATION DE L'EXTENSION DU CIMETIERE MONPERRIER

Rubrique : Cimetières - Pompes funèbres
Date du conseil : 20/09/2019
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[19.126] - MOTION SUR LA SUPPRESSION DES OBJETS EN PLASTIQUE A USAGE UNIQUE

Rubrique : Divers
Date du conseil : 20/09/2019
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[19.127] - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES PERMANENTE

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 20/09/2019
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[19.128] - ÉCOLE MATERNELLE DE L'YEUSE : CREATION D'UN PREAU - DEPOT D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date du conseil : 20/09/2019
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[19-446] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date du conseil : 19/08/2019
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