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[19.162] - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ÉTABLI PAR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE (CARA) POUR L'ANNÉE 2018
Rubrique : Assainissement
Date du conseil : 10/12/2019
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[19.163] - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE 2019 (TLPE) - ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 19.122
Rubrique : Publicité - Affichage
Date du conseil : 10/12/2019
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[19.164] - ALIÉNATION DE LA PARCELLE CADASTRÉE CI N° 937, SISE LIEU-DIT "LA ROBINIÈRE" À ROYAN, AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE AMR, REPRÉSENTÉE PAR SON GÉRANT MONSIEUR CHRISTIAN MICHELIN
Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 10/12/2019
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[19.165] - ALIÉNATION DE LA PARCELLE CADASTRÉE CI N° 939, SISE LIEU-DIT "LA ROBINIÈRE" À ROYAN, AU PROFIT DE LA ROBINET SAS, REPRÉSENTÉE PAR SON PRÉSIDENT MONSIEUR CHARLES ROBINET
Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 10/12/2019
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[19.166] - DÉSAFFECTATION DE LA PARCELLE CADASTRÉE BK N° 713 SITUÉE RUE DU VIVIER À ROYAN
Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 10/12/2019
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[19.167] - DÉCLASSEMENT DE LA PARCELLE CADASTRÉE BK N° 713 SITUÉE RUE DU VIVIER À ROYAN
Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 10/12/2019
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[19.168] - ALIÉNATION DE LA PARCELLE CADASTRÉE BK N° 713, SITUÉE RUE DU VIVIER À ROYAN, AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME HUGUES DUCHÊNE
Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 10/12/2019
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[19.154] - ARRÊT DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - BILAN DE LA CONCERTATION
Rubrique : Urbanisme
Date du conseil : 10/12/2019
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[19.137] - ACQUISITION DE LOCAUX EN VEFA (VENTE EN L'ÉTAT FUTUR D'ACHÈVEMENT) DU PROJET IMMOBILIER D'HABITAT 17, SITUÉ RUE LEONARD DE VINCI, RUE FRANÇOIS 1ER ET RUE DE LA RENAISSANCE À ROYAN – CONTRAT DE RÉSERVATION
Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 04/11/2019
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[19.138] - CRÉATION DE POSTES DE MÉDECINS CONTRACTUELS À TEMPS NON COMPLET
Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 04/11/2019
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[19.139] - ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX DE BASSE TENSION, DE TÉLÉCOMMUNICATION ET D'ÉCLAIRAGE PUBLIC - RUE PIERRE JONAIN
Rubrique : Electricité - EDF - GDF - Réseaux téléphoniques
Date du conseil : 04/11/2019
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[19.129] - ACQUISITION DE LOCAUX EN VEFA (VENTE EN L'ÉTAT FUTUR D'ACHÈVEMENT) DU PROJET IMMOBILIER D'HABITAT 17, SITUÉ RUE LEONARD DE VINCI, RUE FRANÇOIS 1ER ET RUE DE LA RENAISSANCE À ROYAN – CONTRAT DE RÉSERVATION
Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 14/10/2019
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[19.131] - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE (CARA) AU 1ER JANVIER 2020
Rubrique : CARA - CDA - CDC - SIVOM
Date du conseil : 14/10/2019
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[19.132] - ACQUISITION À L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE CADASTRÉE AV N° 759, SITUÉE 95 BOULEVARD DE LA MARNE À ROYAN, APPARTENANT À MADAME MIREILLE MARQUIGNY, À M. ET MME JOËL ET MICHELLE THOURAUD ET À LA S.C.I POSTEAU, POUR LA RÉGULARISATION DE L'ALIGNEMENT DE CETTE VOIE ET INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 14/10/2019
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[19.133] - ACQUISITION À L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE CADASTRÉE AV N° 760, SITUÉE 95 BIS BOULEVARD DE LA MARNE À ROYAN, APPARTENANT À MADAME MIREILLE MARQUIGNY, POUR LA RÉGULARISATION DE L'ALIGNEMENT DE CETTE VOIE ET INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 14/10/2019
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[19.134] - ALIÉNATION DES PARCELLES CADASTRÉES CE 105, 133, 134, 135 ET 139, SITUÉES ROUTE DE MONSONGE À ROYAN AU PROFIT DE MONSIEUR JACQUES GIRAUD
Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 14/10/2019
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[19.135] - SCI LA VILLALODGE ATLANTIQUE - RÉTROCESSION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION BE N° 800 ET N° 801, SISES RUE DES RENARDS ET ALLÉE DES CHAMPS À ROYAN
Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 14/10/2019
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[19.136] - PERSONNEL TERRITORIAL - RÉGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIÈRE MEDICO-SOCIAL
Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 14/10/2019
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[19.130] - APPROBATION DE L'AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP)
Rubrique : AVAP - ZPPAUP
Date du conseil : 14/10/2019
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[19.109] - DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°2 / 2019 - BUDGET PRINCIPAL
Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 20/09/2019
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