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Les délibérations du Conseil Municipal

[21.128] - DÉSAFFECTATION DE LA PARCELLE CADASTRÉE AP N° 527 SITUÉE 68 ROUTE DE MAISONFORT À ROYAN

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 23/08/2021
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[21.129] - DÉCLASSEMENT DE LA PARCELLE CADASTRÉE AP N° 527 SITUÉE 68 ROUTE DE MAISONFORT À ROYAN

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 23/08/2021
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[21.130] - ALIÉNATION DE LA PARCELLE CADASTRÉE AP N° 527 SITUEÉ 68 ROUTE DE MAISONFORT À ROYAN AU PROFIT DE MONSIEUR FABIEN DUTHIER

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 23/08/2021
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[21.131] - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D'UNE PARTIE DE LA VOIE COMMUNALE N°3, SITUÉE LIEU-DIT LES ROUJASSIERS À ROYAN - ENQUÊTE PUBLIQUE

Rubrique : Enquête Publique
Date du conseil : 23/08/2021
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[21.132] - ALIÉNATION DES IMMEUBLES ET DU TERRAIN ATTENANT SITUÉS 70, 72, ET 74 RUE PIERRE LOTI À ROYAN, PARCELLES CADASTRÉES AK 665, 666, 667 ET 668 AU PROFIT DE LA SARL CASA IMMO PROMOTIONS - MODIFICATION DU NOM DE L'ACQUÉREUR

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 23/08/2021
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[21.078] - DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N°2/2021 - BUDGET PRINCIPAL

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 17/06/2021
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[21.079] - COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET PRINCIPAL

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 17/06/2021
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[21.080] - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET PRINCIPAL

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 17/06/2021
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[21.081] - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2020 - BUDGET PRINCIPAL

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 17/06/2021
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[21.082] - ADMISSIONS DE CRÉANCES ÉTEINTES - BUDGET PRINCIPAL

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 17/06/2021
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[21.083] - AUTORISATION D'ÉTALEMENT DES INDEMNITÉS DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ CAPITALISÉES SUITE AU REFINANCEMENT DE TROIS PRETS

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 17/06/2021
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[21.084] - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DIVERSES

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 17/06/2021
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[21.085] - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SPORTIVES

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 17/06/2021
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[21.086] - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS CULTURELLES

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 17/06/2021
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[21.087] - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SCOLAIRE ET FORMATION

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 17/06/2021
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[21.088] - DÉSIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE IMMOBILIÈRE DE LA SAINTONGE (SEMIS)

Rubrique : Logements
Date du conseil : 17/06/2021
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[21.089] - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT SIGNÉE LE 14 AOUT 2020 AVEC LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE (CARA) RELATIVE AU SCHÉMA COMMUNAUTAIRE EN FAVEUR DE L'INTÉGRATION DES FAMILLES DANS LEUR ENVIRONNEMENT - PILIER 1 : ALIMENTATION DU SITE INTERNET ET DE L'OBSERVATOIRE - PILIER 3 : POLITIQUE D'INFORMATION JEUNESSE

Rubrique : CARA - CDA - CDC - SIVOM
Date du conseil : 17/06/2021
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[21.090] - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT SIGNÉE LE 14 AOUT 2020 AVEC LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE (CARA) RELATIVE AU SCHÉMA COMMUNAUTAIRE EN FAVEUR DE L'INTÉGRATION DES FAMILLES DANS LEUR ENVIRONNEMENT - PILIER 2 : FICHES-ACTIONS CONSTRUITES SUR TROIS THÈMES : OFFRE DE SERVICE, SANTÉ, PRÉVENTION

Rubrique : CARA - CDA - CDC - SIVOM
Date du conseil : 17/06/2021
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[21.091] - MODIFICATION ET APPROBATION DU RÈGLEMENT INTERIEUR DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS MUNICIPAUX EXTRASCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES

Rubrique : Maison de l'enfance
Date du conseil : 17/06/2021
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[21.092] - DEMANDE DE SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE AU TITRE DU LABEL "VILLE D'ART ET D'HISTOIRE" AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) DE LA NOUVELLE-AQUITAINE

Rubrique : Culture
Date du conseil : 17/06/2021
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