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Les délibérations du Conseil Municipal

[22.116] - PROJET D'ÉCHANGE DE PARCELLES ENTRE MONSIEUR CHRISTIAN BIRON ET LA VILLE DE ROYAN POUR LA MODIFICATION DU TRACÉ DU CHEMIN RURAL SITUÉ RUE DE LA GLACIÈRE À ROYAN - LANCEMENT DE LA PROCEDURE

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 19/07/2022
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Date de mise en ligne : 21/07/2022

[22.117] - CONCESSION DE SERVICE RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION, L'INSTALLATION, LA MAINTENANCE, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION DE MOBILIER URBAIN ET DE SUPPORTS DE COMMUNICATION - RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE - EXERCICE 2021

Rubrique : Divers
Date du conseil : 19/07/2022
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Date de mise en ligne : 21/07/2022

[22.118] - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE - CRÉATION D'UN BASSIN PAYSAGER RUE DES RENARDS À ROYAN

Rubrique : Eau - Compagnie des eaux
Date du conseil : 19/07/2022
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Date de mise en ligne : 21/07/2022

[22.119] - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL ÉTABLI PAR LA SEMDAS DANS LE CADRE DU MANDAT DE REPRÉSENTATION POUR LE SUIVI DES ÉTUDES ET LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Rubrique : Logements
Date du conseil : 19/07/2022
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Date de mise en ligne : 21/07/2022

[22-1775] - PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNEE 2022

Rubrique : Domaine public
Date du conseil : 08/07/2022
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Date de mise en ligne : 26/07/2022

[22.081] - DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N°2/2022 - BUDGET PRINCIPAL

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 16/06/2022
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[22.082] - APUREMENT DU COMPTE 4728 DU BUDGET PRINCIPAL

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 16/06/2022
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[22.083] - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ŒUVRE NATIONALE DU BLEUET DE FRANCE INTEGRÉE À L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS (ONAC)

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 16/06/2022
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[22.084] - ATTRIBUTION DE SUBVENTION ANIMATION JEUNESSE

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 16/06/2022
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[22.085] - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS À CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L’ASSOCIATION « VOLLEY BALL CLUB DE ROYAN » POUR L’ANNÉE 2022

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 16/06/2022
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[22.086] - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS SPORTIVES

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 16/06/2022
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[22.087] - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS SOCIAL ET FAMILLES

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 16/06/2022
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[22.088] - CONVENTION D'OBJECTIFS CONCLUE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION CENTRE SOCIOCULTUREL DE ROYAN POUR L'ANNÉE 2022 - AVENANT N°1

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 16/06/2022
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[22.089] - COORDINATION DE LA SURVEILLANCE DES ZONES DE BAIGNADE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE (CARA) - CONVENTION ENTRE LES COMMUNES, LA CARA ET LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS 17)

Rubrique : Plages
Date du conseil : 16/06/2022
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[22.090] - GARANTIE DE LA VILLE DE ROYAN POUR LE REMBOURSEMENT D’UN PRÊT RÉALISÉ PAR LA SA D’HLM IMMOBILIÈRE ATLANTIC AMÉNAGEMENT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS – ACQUISITION EN VEFA DE 22 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX "LA TREILLE", 23 RUE CŒUR DE PIGEON À ROYAN

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 16/06/2022
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[22.091] - CONTRAT DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS "LES BACRIES", RUE DES RENARDS À ROYAN, AUPRÈS DE LA SA HLM DOMOFRANCE

Rubrique : Logements
Date du conseil : 16/06/2022
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[22.092] - CONTRAT DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS "RÉSIDENCE VILLALODGE", RUE DES RENARDS À ROYAN AUPRÈS DE LA SA HLM IMMOBILIÈRE ATLANTIC AMÉNAGEMENT

Rubrique : Logements
Date du conseil : 16/06/2022
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[22.093] - CONTRAT DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS "LE CLOS PASTEUR" TRANCHE 1 À ROYAN AUPRÈS DE LA SA HLM DOMOFRANCE

Rubrique : Logements
Date du conseil : 16/06/2022
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[22.094] - CONTRAT DE RESERVATION DE LOGEMENTS "LE CLOS PASTEUR" TRANCHE 2 A ROYAN AUPRÈS DE LA SA HLM DOMOFRANCE

Rubrique : Logements
Date du conseil : 16/06/2022
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[22.095] - CONTRAT DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS "LE CHÊNE" SIS 130 ROUTE DE MAISONFORT À ROYAN AUPRÈS DE LA SA HLM DOMOFRANCE

Rubrique : Logements
Date du conseil : 16/06/2022
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