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[18.023] - FIXATION DE LA DURÉE D'AMORTISSEMENT - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSÉES - ADDITIF N°4
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Date du conseil : 23/02/2018
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[18.024] - OUVERTURE DE CRÉDITS POUR L'EXERCICE 2018 (SECTION INVESTISSEMENT)
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Date du conseil : 23/02/2018
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[18.025] - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DIVERSES ASSOCIATIONS
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Date du conseil : 23/02/2018
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[18.026] - EGLISE NOTRE-DAME (MONUMENT HISTORIQUE CLASSÉ EN 1988)- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) DE LA NOUVELLE-AQUITAINE POUR LA REPRISE DE L'ÉTANCHÉITÉ DES VITRAUX ET TROUS DE BANCHAGE
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Date du conseil : 23/02/2018
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[18.027] - ZONES D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE (ZAE) - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE (CARA) POUR L'ENTRETIEN DE LA ZAE ROYAN 2
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Date du conseil : 23/02/2018
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[18.028] - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE (CARA) RELATIVE AU SCHÉMA COMMUNAUTAIRE EN FAVEUR DE L'INTÉGRATION DES FAMILLES DANS LEUR ENVIRONNEMENT
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Date du conseil : 23/02/2018
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[18.001] - MOTION EN FAVEUR DU PROJET D'ÉLECTRIFICATION DE LA LIGNE FERROVIAIRE ANGOULÊME - SAINTES - ROYAN
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Date du conseil : 02/02/2018
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[18.002] - RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) : DÉBAT SUR LE PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
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Date du conseil : 02/02/2018
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[18.003] - DÉPÉNALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT - FIXATION DU MONTANT DU FORFAIT POST-STATIONNEMENT, DE LA TARIFICATION ET DES PÉRIMÈTRES DU STATIONNEMENT PAYANT
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Date du conseil : 02/02/2018
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[18.004] - OUVERTURE DE CRÉDITS POUR L'EXERCICE 2018 (SECTION INVESTISSEMENT)
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Date du conseil : 02/02/2018
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[18.005] - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DIVERSES ASSOCIATIONS
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Date du conseil : 02/02/2018
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[18.006] - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU DISPOSITIF MOUS (MAITRISE D'ŒUVRE SOCIALE URBAINE) AVEC SIGNATURE DE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ATLANTIC AMÉNAGEMENT - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE (CARA) POUR LA CONSTRUCTION DE TERRAINS FAMILIAUX SUR LE SITE DE LA PUISADE À ROYAN.
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[18.007] - MODIFICATION DE DÉNOMINATION DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE BESANÇON GACHET
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[18.008] - PROGRAMMATION SPECTACLES VIVANTS : BRAVO - COMÉDIES COQUILLAGES ET CRUSTACÉS - JAZZ TRANSAT -DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE - MARITIME
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[18.009] - INSCRIPTION D'UN LOT DE TABLEAUX À L'INVENTAIRE DES COLLECTIONS DU MUSÉE MUNICIPAL
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Date du conseil : 02/02/2018
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[18.010] - PERSONNEL TERRITORIAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA VILLE ANNEXÉ AU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2017
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[18.011] - OPÉRATION DE LOCATION-ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ PAR LA "COMPAGNIE VENDÉENNE DU LOGEMENT" - LOTISSEMENT "LE HAMEAU DE LOUISE"- EXONÉRATION DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT
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[18.012] - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DES PLAGES DE ROYAN : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS
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[18.013] - BILAN DES TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES 2017
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[18.014] - ORGANISATION DE LA SEPTIÈME ÉDITION DU "FESTIVAL DES SPORTS URBAINS" - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE-MARITIME
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