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Les délibérations du Conseil Municipal

[18.157] - OUVERTURE DE CRÉDITS POUR L'EXERCICE 2019 - SECTION INVESTISSEMENT

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 20/12/2018
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[18.158] - ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) POUR L'ANNÉE 2019

Rubrique : CCAS - Centre social - CMS
Date du conseil : 20/12/2018
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[18.159] - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DIVERSES ASSOCIATIONS POUR L'ANNÉE 2019

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 20/12/2018
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[18.160] - DÉSAFFECTATION DES PARCELLES CADASTRÉES AB N° 602 ET N° 604, SITUÉES 8 ESPLANADE DE PONTAILLAC À ROYAN

Rubrique : Domaine public
Date du conseil : 20/12/2018
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[18.161] - DÉCLASSEMENT DES PARCELLES CADASTRÉES AB N° 602 ET N° 604, SITUÉES 8 ESPLANADE DE PONTAILLAC À ROYAN

Rubrique : Domaine public
Date du conseil : 20/12/2018
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[18.162] - CONCLUSION D'UN BAIL COMMERCIAL AVEC LA SOCIÉTÉ LYREO CONCERNANT LE BAR-RESTAURANT "LE CALUMET"

Rubrique : Baux
Date du conseil : 20/12/2018
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[18.163] - ACQUISITION À L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE CADASTRÉE AT N° 509, SITUÉE 72 BOULEVARD DE LA MARNE, RUE ANDRÉ MALRAUX ET RUE ASSIA DJÉBAR À ROYAN, APPARTENANT À LA SCCV COSY, ET INCORPORATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 20/12/2018
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[18.164] - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA PROMOTION DES SPORTS DE PLAGE, PRATIQUE DU "BEACH SOCCER", AUPRÈS DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL

Rubrique : Sports - Jeunesse
Date du conseil : 20/12/2018
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[18.165] - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ÉTABLI PAR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE (CARA) POUR L'ANNÉE 2017

Rubrique : Assainissement
Date du conseil : 20/12/2018
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[18.167] - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE - EXERCICE 2017

Rubrique : Eau - Compagnie des eaux
Date du conseil : 20/12/2018
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[18.166] - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS ÉTABLI PAR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE (CARA) POUR L'ANNÉE 2017

Rubrique : DSP - Rapport des délégataires
Date du conseil : 20/12/2018
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[18.168] - AMÉLIORATION DES LIAISONS ROUTIÈRES AU SUD DE SAUJON - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL QUANT AU CHOIX DES TRACÉS PROPOSÉS PAR LE "PÔLE AMÉNAGEMENT ET ENVIRONNEMENT" DU DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Rubrique : Transports
Date du conseil : 20/12/2018
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[18.169] - CESSION DE BÂTIMENTS MODULAIRES À LA SARL DELTAMOD ET À L'ASSOCIATION INITIATIVE EMPLOI DU PAYS ROYANNAIS (IEPR)

Rubrique : Bâtiments communaux
Date du conseil : 20/12/2018
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[18.170] - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS "SCOLAIRE ET FORMATION" POUR L'ANNÉE 2018

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 20/12/2018
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[18.127] - DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N° 2/2018 - BUDGET PRINCIPAL

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 22/11/2018
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[18.128] - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DIVERSES ASSOCIATIONS - ANNÉE 2018

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 22/11/2018
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[18.129] - DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ "GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY"

Rubrique : Domaine public
Date du conseil : 22/11/2018
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[18.130] - VENTE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "JULES FERRY" AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ LG PARTICIPATIONS - SIGNATURE DU COMPROMIS DE VENTE

Rubrique : Domaine public
Date du conseil : 22/11/2018
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[18.131] - DÉSAFFECTATION D'UNE PARTIE DES BÂTIMENTS ABRITANT LE CENTRE AUDIOVISUEL DE ROYAN POUR L'ETUDE DES LANGUES (CAREL)

Rubrique : CAREL
Date du conseil : 22/11/2018
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[18.132] - DÉCLASSEMENT D'UNE PARTIE DES BÂTIMENTS ABRITANT LE CENTRE AUDIOVISUEL DE ROYAN POUR L'ETUDE DES LANGUES (CAREL)

Rubrique : CAREL
Date du conseil : 22/11/2018
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