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Les délibérations du Conseil Municipal

[19.098] - DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1 / 2019 - BUDGET PRINCIPAL

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 11/07/2019
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[19.099] - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 11/07/2019
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[19.100] - SYNDICAT MIXTE DU CENTRE AUDIOVISUEL DE ROYAN POUR L'ÉTUDE DES LANGUES ( CAREL ) - MODIFICATION DES STATUTS

Rubrique : CAREL
Date du conseil : 11/07/2019
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[19.101] - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DU SYNDICAT MIXTE DU CENTRE AUDIOVISUEL DE ROYAN POUR L'ÉTUDE DES LANGUES ( CAREL ) NECESSAIRES A L'EXERCICE DE SON ACTIVITE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

Rubrique : CAREL
Date du conseil : 11/07/2019
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[19.102] - ACCEPTATION DE DONS POUR INSCRIPTION A L'INVENTAIRE DES COLLECTIONS DU MUSEE DE ROYAN

Rubrique : Dons et legs
Date du conseil : 11/07/2019
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[19.103] - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT GENERAL DU MUSEE DE ROYAN

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 11/07/2019
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[19.104] - ÉTUDES ET TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'ENTREE DE ROYAN - ROUTE DEPARTEMENTALE 750 (RD 750) : CONVENTIONS AVEC LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE ( CARA ), LA COMMUNE DE MEDIS ET LA VILLE DE ROYAN

Rubrique : Voirie
Date du conseil : 11/07/2019
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[19.105] - PERSONNEL TERRITORIAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA VILLE ANNEXE AU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2019

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 11/07/2019
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[19.106] - TRANSFERT AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ÉLECTRIFICATION ET ÉQUIPEMENT RURAL DE LA CHARENTE-MARITIME (SDEER) DE LA COMPETENCE "INFRASTRUCTURE DE RECHARGE DE VEHICULES ÉLECTRIQUES" (IRVE)

Rubrique : Electricité - EDF - GDF - Réseaux téléphoniques
Date du conseil : 11/07/2019
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[19.107] - APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DES CIMETIERES COMMUNAUX

Rubrique : Cimetières - Pompes funèbres
Date du conseil : 11/07/2019
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[19.108] - ADHESION DE LA VILLE DE ROYAN A LA FONDATION DU PATRIMOINE

Rubrique : Abonnements - Cotisations
Date du conseil : 11/07/2019
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[19-324] - CONTRAT DE CESSION D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE

Rubrique : Divers
Date du conseil : 21/06/2019
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[19.080] - COMPTE DE GESTION 2018 - BUDGET PRINCIPAL.

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 20/06/2019
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[19.081] - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET PRINCIPAL.

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 20/06/2019
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[19.082] - AFFECTATION DU RESULTAT 2018 - BUDGET PRINCIPAL

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 20/06/2019
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[19.083] - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 20/06/2019
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[19.084] - ALIENATION DES PARCELLES SITUEES RUE LEONARD DE VINCI, RUE FRANÇOIS 1ER ET RUE DE LA RENAISSANCE A ROYAN, A LA COOPERATIVE VENDEENNE DU LOGEMENT - LOTS N°1 ET N°2 POUR LA REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 20/06/2019
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[19.085] - ALIENATION DES PARCELLES SITUEES RUE LEONARD DE VINCI, RUE FRANÇOIS 1ER ET RUE DE LA RENAISSANCE A ROYAN, A HABITAT 17 - LOTS N°3 ET N°4 POUR LA REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 20/06/2019
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[19.086] - PROJET D'ACQUISITION DE LOCAUX EN VEFA (VENTE EN L'ÉTAT FUTUR D'ACHEVEMENT) DU PROGRAMME IMMOBILIER D'HABITAT 17, SITUE RUE LEONARD DE VINCI, RUE FRANÇOIS 1ER ET RUE DE LA RENAISSANCE A ROYAN

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 20/06/2019
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[19.087] - DESAFFECTATION D'UNE PARTIE DES BATIMENTS DE L'INSTITUT DE FORMATION DE ROYAN ABRITANT LE CENTRE AUDIOVISUEL DE ROYAN POUR L'ETUDE DES LANGUES (CAREL) : APPROBATION DE L'ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION EN VOLUMES

Rubrique : CAREL
Date du conseil : 20/06/2019
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