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Décisions

[22-568] - CONVENTION D'OCCUPATION DOMANIALE CONCLUE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET LA SOCIETE SICOM

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 16/08/2022
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Date de mise en ligne : 22/08/2022

[22-410] - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX AU PROFIT DE L'ASSOCIATION ROYAN SOLIDARITE DANS LA RESIDENCE LES FIGUIERS - 5 RUE ASSIA DJEBAR A ROYAN

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 11/08/2022
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Date de mise en ligne : 11/08/2022

[22-561] - FIXATION DES TARIFS DU MUSEE DE ROYAN

Rubrique : Régie
Date de l’acte : 09/08/2022
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Date de mise en ligne : 09/08/2022

[22-562] - CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES DROITS DES "SERVICES AUX ADMINISTRÉS"

Rubrique : Régie
Date de l’acte : 09/08/2022
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Date de mise en ligne : 10/08/2022

[22-563] - PORTANT INSTITUTION D'UNE REGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES DROITS DES CANTINES, DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES DE ROYAN

Rubrique : Régie
Date de l’acte : 09/08/2022
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Date de mise en ligne : 10/08/2022

[22-411] - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX AU PROFIT DE L'ASSOCIATION "ROYAN CLUB TAROT" - SALLE DE CONVIVIALITE DU GYMNASE LANDRY DE ROYAN

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 08/08/2022
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Date de mise en ligne : 11/08/2022

[22-203] - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX AU PROFIT DE L'ASSOCIATION ROYAN AMITIÉ PARTAGE AU REZ-DE-CHAUSSÉE DE LA RÉSIDENCE LES EXPLORATEURS 53 BIS BOULEVARD FRANCK LAMY

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 08/08/2022
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Date de mise en ligne : 12/08/2022

[22-414] - CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE ENTRE LA CIE "MES POTES ET MOI" ET LA VILLE DE ROYAN

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 05/08/2022
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Date de mise en ligne : 12/08/2022

[22-415] - CONCERNANT LA FIXATION DES TARIFS DE L'ECOLE DE MUSIQUE DE ROYAN

Rubrique : Régie
Date de l’acte : 04/08/2022
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Date de mise en ligne : 12/08/2022

[22-553] - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET LA SOCIÉTÉ SIMCO

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 03/08/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 12/08/2022

[22-447] - DEPÔT D'UNE DEMANDE DE DECLARATION PREALABLE POUR LA MODIFICATION DES FAÇADES DE L'ESPACE D'ART CONTEMPORAIN SITUE AU N°19 DU QUAI AMIRAL MEYER A ROYAN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 01/08/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 01/08/2022

[22-448] - CONVENTION DE PRET MISE A DISPOSITION GRACIEUSE ENTRE LA SARL PITIPA ET LA VILLE DE ROYAN

Rubrique : Maison de l'enfance
Date de l’acte : 26/07/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 26/07/2022

[22-422] - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'ESPACES MUNICIPAUX POUR L'ORGANISATION DU "MARCHE DES ARTS ET DES SAVEURS" ET DU "MARCHE D'HALLOWEEN" - ANNEE 2022

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 25/07/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 27/07/2022

[22-427] - DECISION CONCERNANT LA FIXATION DE TARIFS DE SORTIES EDUCATIVES DES ACCUEILS DE LOISIRS DE LA VILLE DE ROYAN

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date de l’acte : 18/07/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 27/07/2022

[22-423] - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PARTICIPATION DE LA SARL LE LAC "LE RANCHO" A LA "GARDEN PARTY DES BACHELIERS" EDITION 2022

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 12/07/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 27/07/2022

[22-421] - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC "EXPLOITATION DU BANC N°66 SUR LE MARCHE CENTRAL DE ROYAN"

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 08/07/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 27/07/2022

[22-397] - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN BUREAU DANS L'IMMEUBLE COMMUNAL SIS 53 RUE AMPERE DE ROYAN AU PROFIT DE LA SAS AAC TEST PSYCHO

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 08/07/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 29/08/2022

[22-270] - CONCERNANT LA FIXATION DES TARIFS SPECIFIQUES AUX ACTIONS VILLE D'ART ET D'HISTOIRE

Rubrique : Régie
Date de l’acte : 08/07/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 29/08/2022

[22-419] - DEPOT D'UNE DEMANDE DE DECLARATION PREALABLE POUR LA CREATION DE DEUX TERRAINS DE PADEL AU GARDEN TENNIS DE ROYAN

Rubrique : Garden Tennis
Date de l’acte : 06/07/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 27/07/2022

[22-270] - DÉCISION CONCERNANT LA FIXATION DES TARIFS SPÉCIFIQUES AUX ACTIONS VILLE D'ART ET D'HISTOIRE (RÉGIE N°43000-38)

Rubrique : Régie
Date de l’acte : 06/07/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 13/12/2022

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