Décisions

[07-254] - MAINTENANCE DE 7 FONTAINES À EAU DANS LES ÉCOLES

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date de l’acte : 11/10/2007
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[07-246] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 08/10/2007
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[07-237] - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX À L'HÔTEL D'ENTREPRISES DÉFI GOURMAND

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 01/10/2007
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[07-241] - FIXATION DES REDEVANCES AÉRONAUTIQUE DE L’AÉRODROME DE ROYAN MÉDIS À COMPTER DU 25 OCTOBRE 2007

Rubrique : Aérodrome
Date de l’acte : 28/09/2007
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[07-242] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 27/09/2007
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[07-238] - FIXATION DES TARIFS DE LA PISCINE COUVERTE

Rubrique : Piscines
Date de l’acte : 24/09/2007
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[07-235] - FIXATION DES TARIFS DE LA MAISON DE L'ENFANCE À COMPTER DU 5 SEPTEMBRE 2007

Rubrique : Maison de l'enfance
Date de l’acte : 18/09/2007
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[07-236] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 18/09/2007
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[07-228] - FIXATION DES TARIFS DE LA MAISON DE L'ENFANCE À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2007

Rubrique : Maison de l'enfance
Date de l’acte : 07/09/2007
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[07-224] - SIGNATURE D'UN CONTRAT POUR LA TÉLÉSURVEILLANCE DU MUSÉE AVEC LA SOCIÉTÉ ALDETEC

Rubrique : Musée
Date de l’acte : 05/09/2007
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[07-227] - RÉALISATION D'UN PRÊT DE 3 000 000 € AUPRÈS DE DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date de l’acte : 04/09/2007
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[07-226] - FIXATION DES TARIFS DES CANTINES SCOLAIRES À COMPTER DU 04 SEPTEMBRE 2007

Rubrique : Cantines
Date de l’acte : 31/08/2007
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[07-214] - FIXATION DES TARIFS DE LA CRÈCHE HALTE GARDERIE " LES MOUSSAILLONS"

Rubrique : Maison de l'enfance
Date de l’acte : 23/08/2007
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[07-216] - ALIÉNATION D'UN BUNGALOW TYPE ALGÉCO SUR SERVICE CTM

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date de l’acte : 23/08/2007
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[07-210] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 17/08/2007
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[07-208] - SIGNATURE D'UN CONTRAT D'ABONNEMENT DE TÉLÉSURVEILLANCE POUR LE SERVICE DES ESPACES VERTS AVEC LA SOCIÉTÉ ALARMES CHARENTAISES

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 08/08/2007
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[07-209] - SIGNATURE D'UN CONTRAT D'ABONNEMENT DE TÉLÉSURVEILLANCE POUR LE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL AVEC LA SOCIÉTÉ ALARMES CHARENTAISES

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 08/08/2007
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[07-206] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 02/08/2007
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[07-189] - SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE POUR LE PHOTOCOPIEUR DE LA POLICE MUNICIPALE AVEC LA SOCIÉTÉ REPRO 17 À COMPTER DU 1er AOUT 2007 AVENANT N°1

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 01/08/2007
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[07-190] - SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE POUR LE PHOTOCOPIEUR DES SERVICES TECHNIQUES AVEC LA SOCIÉTÉ REPRO 17 À COMPTER DU 1er AOÛT 2007 AVENANT N°1

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 01/08/2007
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