Décisions

[11-380] - CONSIGNATION D'UN MONTANT DE 673 784 EUROS AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - ARRÊT DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX- AFFAIRE SOCIÉTÉ PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITÉ

Rubrique : Affaires juridiques
Date de l’acte : 03/10/2011
Registre : / Page :

[11-346] - FIXATION DES TARIFS DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE DE ROYANA COMPTER DE L’ANNÉE SCOLAIRE 2011/2012

Rubrique : École de musique
Date de l’acte : 27/09/2011
Registre : / Page :

[11-348] - CONVENTION

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 27/09/2011
Registre : / Page :

[11-334] - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU PRÉAU COUVERT DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE LOUIS BOUCHET AU PROFIT DE L'ASSOCIATION «ATELIERS D’ART DRAMATIQUE DE ROYAN»

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date de l’acte : 16/09/2011
Registre : / Page :

[11-344] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 15/09/2011
Registre : / Page :

[11-300] - SIGNATURE DE CONTRATS DE CESSION DE DROITS DE REPRÉSENTATION

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 14/09/2011
Registre : / Page :

[11-307] - SIGNATURE DE CONTRATS DE CESSION DES DROITS DE REPRÉSENTATION

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 14/09/2011
Registre : / Page :

[11-260] - SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LE COLLOQUE DES ABF

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 14/09/2011
Registre : / Page :

[11-335] - CESSION DE DEUX CHEVAUX DU CENTRE ÉQUESTRE DE MAINE-GAUDIN

Rubrique : Centre équestre
Date de l’acte : 07/09/2011
Registre : / Page :

[11-308] - SIGNATURE D'UN CONTRAT DE LOCATION POUR DEUX APPAREILS MULTIFONCTIONS AVEC LA SOCIETE BNP PARIBAS ET LA SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE AVEC LA SOCIETE COPYFAX SARL

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 07/09/2011
Registre : / Page :

[11-302] - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC NADU MARSAUDON

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 01/09/2011
Registre : / Page :

[11-333] - ALIÉNATION D'UNE BALAYEUSE "GRAND AZURA" À LA SA MATHIEU

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date de l’acte : 30/08/2011
Registre : / Page :

[11-330] - SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE POUR UN PHOTOCOPIEUR SHARP MXM 260 DESTINÉ À L'ECOLE ÉLÉMENTAIRE JEAN PAPEAU

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 22/08/2011
Registre : / Page :

[11-316] - SIGNATURE D'UN CONTRAT DE LOCATION ET D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE POUR DEUX PHOTOCOPIEURS SHARP MXM 260 DESTINES AU SERVICE DE L'ETAT CIVIL ET À LA MAISON DES ASSOCIATIONS

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 16/08/2011
Registre : / Page :

[11-312] - FIXATION DES TARIFS DES CANTINES SCOLAIRES A COMPTER DU 5 SEPTEMBRE 2011

Rubrique : Cantines
Date de l’acte : 11/08/2011
Registre : / Page :

[11-309] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 08/08/2011
Registre : / Page :

[11-301] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 22/07/2011
Registre : / Page :

[11-279] - SIGNATURE D'UN CONTRAT DE LOCATION POUR UN BATEAU DE MARQUE« ZODIAC » AVEC LA SOCIÉTÉ WEST YACHT BROKER

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 20/07/2011
Registre : / Page :

[11-280] - SIGNATURE D'UN CONTRAT DE LOCATION POUR UN BATEAU DE MARQUE « SILLINGER 900 » AVEC LA SOCIÉTÉ BLONDEAU MARINE SARL

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 20/07/2011
Registre : / Page :

[11-294] - ABROGATION DU CONTRAT D'ABONNEMENT DU STAND EXTÉRIEUR N°1 SUR LE MARCHÉ DU PARC

Rubrique : Abrogation
Date de l’acte : 19/07/2011
Registre : / Page :