Décisions

[13-031] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 17/01/2013
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[16-032] - CONVENTION POUR UNE MISSION DE CONSEIL EN URBANISME PASSÉE ENTRE LA COMMUNE DE ROYAN ET LE CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE CHARENTE MARITIME

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 16/01/2013
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[13-004] - CONVENTION N°13-004

Rubrique : PENSA
Date de l’acte : 14/01/2013
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[12-477] - CONSTITUTION D'UNE PROVISION DANS L'AFFAIRE DÉPARTEMENT ANIMATION

Rubrique : Affaires juridiques
Date de l’acte : 03/01/2013
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[13-003] - CONVENTION N°13-003

Rubrique : PENSA
Date de l’acte : 03/01/2013
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[12-478] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 28/12/2012
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[12-455] - DÉCISION CONCERNANT LA SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE DU PROGICIEL " LIVRE FONCIER" AVEC LA SOCIÉTÉ OPERIS AVENANT N°2

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 21/12/2012
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[12-473] - ALIÉNATION D'UN VÉHICULE RENAULT MASTER À LA SAS 79 UTILITAIRE - ABROGATION-

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date de l’acte : 21/12/2012
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[12-444] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 17/12/2012
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[11-512] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 14/12/2012
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[12-452] - DÉCISION CONCERNANT LA FIXATION DES TARIFS DE DROIT DE PLACE POUR LES TERRASSES ET ÉTALAGES À COMPTER DU 1er JANVIER 2013

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 12/12/2012
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[12-471] - CONVENTION N°12.471

Rubrique : PENSA
Date de l’acte : 12/12/2012
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[12-395] - CONVENTION POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 10/12/2012
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[12-405] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 05/12/2012
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[12-403] - AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A L’ORGANISATION DU « VILLAGE DE NOËL » À ROYAN

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 04/12/2012
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[12-404] - SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE ET D’ASSISTANCE A L'UTILISATION DE PROGICIELS DE GESTION FINANCIÈRE AVEC LA SOCIÉTÉ CIRIL SAS

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 04/12/2012
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[12-387] - SIGNATURE DE CONTRATS DE CESSION DE DROITS DE REPRÉSENTATION D'UN SPECTACLE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 04/12/2012
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[12-388] - SIGNATURE DE CONTRATS DE CESSION DE DROITS DE REPRÉSENTATION D'UN SPECTACLE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 04/12/2012
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[12-399] - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’ESPACES POUR L’INSTALLATION DE MATÉRIELS DE LOISIRS

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 03/12/2012
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[12-399] - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’ESPACES POUR L’INSTALLATION DE MATÉRIELS DE LOISIRS

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 03/12/2012
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