Décisions

[13-272] - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PARTICIPATION DE LA SARL SAISON AU « FESTIVAL DES SPORTS URBAINS - EDITION 2013 »

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 21/05/2013
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[13-273] - CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA PARTICIPATION DE LA SAS GP CONCEPT AU « FESTIVAL DES SPORTS URBAINS - EDITION 2013 »

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 21/05/2013
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[13-274] - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PARTICIPATION DE LA SARL NEWAY AU « FESTIVAL DES SPORTS URBAINS - EDITION 2013 »

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 21/05/2013
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[13-275] - FIXATION DES REDEVANCES DUES PAR LES OPÉRATEURS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ANNÉE 2013

Rubrique : Redevances
Date de l’acte : 21/05/2013
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[13-276] - FIXATION DES TARIFS DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE

Rubrique : École de musique
Date de l’acte : 21/05/2013
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[13-280] - CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LE LYCÉE DE L’ATLANTIQUE, L’ASSOCIATION « ATELIER D’ARTS PLASTIQUES DE ROYAN » ET LA VILLE DE ROYAN EN VUE DE LA RÉALISATION D’OEUVRES D’ART

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 21/05/2013
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[13-277] - SIGNATURE D'UN CONTRAT DE PARTENARIAT ORGANISATEURS DE CONCERT

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 17/05/2013
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[13-238] - CONVENTION POUR L'EXPLOITATION "BAR DU MARCHÉ CENTRAL"

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 16/05/2013
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[13-281] - SIGNATURE DE CONTRATS DE MAINTENANCE POUR LES PHOTOCOPIEURS CANON IR2525i DESTINES AUX ÉCOLES ÉLEMENTAIRES LOUIS BOUCHET ET LA CLAIRIÈRE AVEC LA SOCIÉTÉ ESPACE MEDIA

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date de l’acte : 16/05/2013
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[13-203] - OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRÉSORERIE AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date de l’acte : 06/05/2013
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[13-180] - MISE EN PLACE D'UN VOLET ENCYCLOPÉDIQUE ET HISTORIQUE

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 04/05/2013
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[13-222] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 02/05/2013
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[13-132] - SIGNATURE D'UN CONVENTION

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 24/04/2013
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[13-205] - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SALLES DE L’ECOLE DE MUSIQUE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION DES SOCIÉTÉS ET ECOLES DE MUSIQUE DE LA CHARENTE-MARITIME

Rubrique : École de musique
Date de l’acte : 23/04/2013
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[13-210] - SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE D'UN ONDULEUR INFORMATIQUE AVEC LA SAS EATON INDUSTRIES

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 23/04/2013
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[13-211] - SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE/ASSISTANCE ET SUPPORT INFRASTRUCTURES DES SERVEURS INFORMATIQUES AVEC LA SOCIÉTÉ AKTEA

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 23/04/2013
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[13-212] - CONVENTION D’OCCUPATION DU BAR ET DE LA TERRASSE AU « GARDEN TENNIS »

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 23/04/2013
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[13-138] - CONVENTION RELATIVE À L'AIDE FINANCIÈRE DU DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME FESTIVAL " SITES EN SCÈNE " 2013

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 18/04/2013
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[13-170] - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES PRÉAUX ET DES SALLES DE CLASSE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE LOUIS BOUCHET AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « JEUNE ORCHESTRE EN PAYS ROYANNAIS - DIVERTIMENTO »

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date de l’acte : 18/04/2013
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[13-208] - CONVENTION N°13-208

Rubrique : PENSA
Date de l’acte : 18/04/2013
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