Décisions

[14-164] - CONVENTION n° 14.164

Rubrique : PENSA
Date de l’acte : 26/06/2014
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[14-175b] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AUX FINS D’EXPLOITATION D’UNE ACTIVITE DE VENTE D’ARTICLES DE SOUVENIRS, JOUETS, CARTES POSTALES AVENANT N° 1

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 25/06/2014
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[14-177] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AUX FINS D’EXPLOITATION D’UNE ACTIVITÉ DE VENTE D’ARTICLES DE PARIS, SOUVENIRS, LIBRAIRIE, ARTISANAT, DÉCORATION, VÊTEMENTS, JOUETS DE PLAGE, BIJOUX FANTAISIE, CADEAUX GADGETS, ARTICLES DE PLAGE AVENANT N° 1

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 25/06/2014
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[14-188] - ALIÉNATION D'UNE TONDEUSE JOHN DEERE À LA SAS MOTOCULTURE GEORGET

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date de l’acte : 23/06/2014
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[14-187] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 19/06/2014
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[14-176] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AUX FINS D’EXPLOITATION D’UNE ACTIVITE DE BAR, SNACK, GLACIER, RHUMERIE, CRÊPERIE, SALADERIE, PRODUCTION DE SPECTACLES VIVANTS AVENANT N° 1

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 18/06/2014
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[14-178] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AUX FINS D’EXPLOITATION D’UNE ACTIVITÉ DE VENTE D’ARTICLES DE PARIS, BAZAR, CARTES POSTALES, SOUVENIRS, MAILLOTS DE BAIN AVENANT N° 1

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 18/06/2014
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[14-179] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AUX FINS D’EXPLOITATION D’UNE ACTIVITÉ DE VENTE DE CONFISERIES, PATISSERIES, GLACES ET SNACK-BAR AVENANT N° 1

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 18/06/2014
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[14-181] - FIXATION DE TARIFS DE SORTIES ÉDUCATIVES DANS LE CADRE DES RÉGIES DES ACCUEILS DE LOISIRS

Rubrique : Sports - Jeunesse
Date de l’acte : 18/06/2014
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[14-186] - CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 18/06/2014
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[14-184] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 16/06/2014
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[14-183] - SIGNATURE D'UN CONTRAT DE PARTENARIAT ORGANISATEURS DE CONCERT

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 12/06/2014
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[14-161] - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PARTICIPATION DE LA SARL SAISON AU « FESTIVAL DES SPORTS URBAINS - EDITION 2014 »

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 05/06/2014
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[14-162] - CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA PARTICIPATION DE LA SAS GP CONCEPT AU « FESTIVAL DES SPORTS URBAINS - EDITION 2014 »

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 05/06/2014
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[14-144] - CONVENTION n°14.144

Rubrique : PENSA
Date de l’acte : 05/06/2014
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[14-165] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 02/06/2014
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[14-158] - SIGNATURE D'UNE CONVENTION RELATIVE A LA POLITIQUE DE RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX AVEC LE CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE ROYAN

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 28/05/2014
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[14-160] - CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 28/05/2014
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[14-142] - CONVENTION n°14.142

Rubrique : PENSA
Date de l’acte : 28/05/2014
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[14-143] - CONVENTION n°14.143

Rubrique : PENSA
Date de l’acte : 16/05/2014
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