Décisions

[14-202] - SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'EXPLOITATION

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 25/07/2014
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[14-211] - CONVENTION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET LA SOCIÉTÉ CAMPING CAR PARK

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 24/07/2014
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[14-225a] - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC "EXPLOITATION DU BARNUM N°6 SUR LE MARCHÉ CENTRAL DE ROYAN"

Rubrique : Marchés de Royan - Plaçages
Date de l’acte : 24/07/2014
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[14-220] - FIXATION DE TARIFS DE LA SALLE DE SPECTACLE ( LOCATION)

Rubrique : Salle de spectacle
Date de l’acte : 22/07/2014
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[14-221] - FIXATION DE TARIFS DE L'ECOLE DE MUSIQUE

Rubrique : École de musique
Date de l’acte : 22/07/2014
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[14-222] - FIXATION DE TARIFS DE LA SALLE DE SPECTACLE

Rubrique : Salle de spectacle
Date de l’acte : 22/07/2014
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[14-223] - FIXATION DES TARIFS DES CANTINES SCOLAIRES À COMPTER DU 02 SEPTEMBRE 2014

Rubrique : Cantines
Date de l’acte : 22/07/2014
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[14-224] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 22/07/2014
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[14-227] - RÉALISATION D'UN PRÊT DE 4 000 000 € AUPRÈS DE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date de l’acte : 22/07/2014
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[14-217] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 15/07/2014
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[14-206] - MISE À DISPOSITION DES DEUX PRÉAUX COUVERTS, DE LA SALLE DE JEUX ET DE L'ENSEMBLE DES SALLES DE CLASSE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE ET MATERNELLE LOUIS BOUCHET AU PROFIT DE L'ASSOCIATION " JEUNE ORCHESTRE EN PAYS ROYANNAIS - DIVERTIMENTO"

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date de l’acte : 11/07/2014
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[14-209] - DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LA PARCELLE SECTION AM 117 AU PROFIT DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE POITOU CHARENTES

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 11/07/2014
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[14-210] - DEMANDE D’AUTORISATION D’UTILISATION, DE REPRODUCTION ET DE DIFFUSION D’IMAGES

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 11/07/2014
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[14-189] - CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 08/07/2014
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[14-159] - CONTRAT DE LOCATION ANNUELLE DE L'APPLICATION iMuse® SOLUTION HÉBERGÉE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET LA SOCIÉTÉ SAIGA INFORMATIQUE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 26/06/2014
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[14-173] - ACQUISITION DU MODULE COMPLÉMENTAIRE INFORMATIQUE CONCERNANT LA GESTION DU BILAN SOCIAL AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ BERGER-LEVRAULT

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date de l’acte : 26/06/2014
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[14-174] - ACQUISITION DU MODULE COMPLÉMENTAIRE INFORMATIQUE E FORMATION POUR LA GESTION DE LA FORMATION AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ BERGER - LEVRAULT

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date de l’acte : 26/06/2014
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[14-175] - CONTRAT DE SERVICES "VEILLE STATUTAIRE" AVEC LA SOCIÉTÉ BERGER-LEVRAULT

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 26/06/2014
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[14-199] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 26/06/2014
Registre : / Page :

[14-159] - CONTRAT DE LOCATION ANNUELLE DE L'APPLICATION iMuse® SOLUTION HÉBERGÉE ENTRE LA VILLE ET LA SOCIÉTÉ SAIGA INFORMATIQUE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 26/06/2014
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