Décisions

[16-476] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 03/11/2016
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[16-403] - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UNE SALLE ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS BOUCHET AU PROFIT DE L'ASSRA

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 19/10/2016
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[16-442] - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU STADE D'HONNEUR AU PROFIT DE LA VILLE DE COZES

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 19/10/2016
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[16-441] - INSTITUTION D'UNE RÉGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DU STATIONNEMENT PAYANT HORS VOIRIE EN CENTRE VILLE (AVENANT N°6)

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 18/10/2016
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[16-425] - CONVENTION n° 16.425

Rubrique : PENSA
Date de l’acte : 18/10/2016
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[16-426] - CONVENTION n° 16.426

Rubrique : PENSA
Date de l’acte : 18/10/2016
Registre : / Page :

[16-427] - CONVENTION n° 16.427

Rubrique : PENSA
Date de l’acte : 18/10/2016
Registre : / Page :

[16-428] - CONVENTION n° 16.428

Rubrique : PENSA
Date de l’acte : 18/10/2016
Registre : / Page :

[16-429] - CONVENTION n° 16.429

Rubrique : PENSA
Date de l’acte : 18/10/2016
Registre : / Page :

[16-433] - CONVENTION n° 16.433

Rubrique : PENSA
Date de l’acte : 18/10/2016
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[16-445] - SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE ET DE LOCATION POUR DEUX PHOTOCOPIEURS AVEC LES SOCIÉTÉS JEAPI SAS et GRENKE LOCATION SAS

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 13/10/2016
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[16-438] - CONVENTION POUR UNE MISSION DE CONSEIL EN URBANISME

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 12/10/2016
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[16-401] - CONTRAT DE CESSION

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 12/10/2016
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[16-439] - SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE AVEC LA SOCIÉTÉ COMPTOIR MONÉTIQUE POUR DEUX LECTEURS DE CARTES BLEUES AU GARDEN TENNIS ET À LA PISCINE COUVERTE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 10/10/2016
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[16-440] - FIXATION DE TARIF DES PHOTOCOPIES (NOIR ET BLANC) DÉLIVRÉES À L'HOTEL DE VILLE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 10/10/2016
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[16-430] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 03/10/2016
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[16-435] - CONTRAT DE CESSION DE DROIT DE D'EXPLOITATION

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 29/09/2016
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[16-436] - CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE "AU PIED DU PODIUM"

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 29/09/2016
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[16-419] - FIXATION DES TARIFS DES CANTINES SCOLAIRES À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2016 ADDITIF

Rubrique : Cantines
Date de l’acte : 23/09/2016
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[16-298] - CONTRAT DE CESSION

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 22/09/2016
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