Décisions

[17-212] - AUTORISATION

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 30/05/2017
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[17-188] - MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE LA CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL CENTRE OUEST(CARSAT)

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 29/05/2017
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[17-167] - CONVENTION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 29/05/2017
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[17-210] - TARIFS OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 24/05/2017
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[17-216] - CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 24/05/2017
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[17-214] - CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRÉSENTATION

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 23/05/2017
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[17-215] - CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRÉSENTATION

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 23/05/2017
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[17-200] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 16/05/2017
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[17-085] - CONVENTION ASF ARVERT/ ASF SAINT AUGUSTIN

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 11/05/2017
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[17-162] - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL AU PROFIT DE LA SARL GUILLON INVEST

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 10/05/2017
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[17-071] - CONVENTION DE PARTENARIAT

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 10/05/2017
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[17-143] - CONTRAT DE CESSION

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 10/05/2017
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[17-145] - CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRÉSENTATION D'UN SPECTACLE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 10/05/2017
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[17-190] - TARIFS OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À COMPTER DU 1er MAI 2017

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 09/05/2017
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[17-191] - FIXATION DES TARIFS DES KIOSQUES IMPLANTES SUR LE DOMAINE PUBLIC À COMPTER DU 1er MAI 2017

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 09/05/2017
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[17-192] - TARIF DES EMPLACEMENTS DES MANÉGES À COMPTER DU 1er MAI 2017

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 09/05/2017
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[17-193] - FIXATION DES TARIFS POUR LES MARCHÉS DE ROYAN À COMPTER DU 1er MAI 2017

Rubrique : Marchés de Royan - Plaçages
Date de l’acte : 09/05/2017
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[17-194] - PARTICIPATION FINANCIÈRE FORFAITAIRE AUX ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP)

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 09/05/2017
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[17-196] - FIXATION D'UNE REDEVANCE FORFAITAIRE POUR LES SCOLAIRES DES COMMUNES VOISINES BÉNÉFICIANT D'UN CRÉNEAU HORAIRE À LA PISCINE

Rubrique : Redevances
Date de l’acte : 09/05/2017
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[17-197] - FIXATION DE LA TAXE DE STATIONNEMENT DES TAXIS POUR L’ANNÉE 2017

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 09/05/2017
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