Décisions

[17-598] - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN JARDIN MARAÎCHER POUR L’ANNÉE 2018

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 21/12/2017
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[17-616] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 21/12/2017
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[17-585] - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX, 28 BOULEVARD CARNOT À ROYAN, AU PROFIT DU COMITÉ RÉGIONAL DE BRIDGE CHARENTES-POITOU-VENDÉE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 20/12/2017
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[17-614] - CONVENTION POUR UNE MISSION DE CONSEIL EN URBANISME

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 15/12/2017
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[17-519] - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX AU PROFIT DE L’ASSOCIATION " LES RANDONNEURS DU PAYS ROYANNAIS"

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 15/12/2017
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[17-603] - CONTRAT DE SÉCURITÉ ET DE SERVICE CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ CAP.S

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 14/12/2017
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[17-611] - CONTRAT DE CESSION

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 13/12/2017
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[17-570] - CONTRAT DE CESSION DE DROIT DE REPRÉSENTATION

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 13/12/2017
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[17-597] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 12/12/2017
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[17-594] - AVENANT DE TRANSFERT AU CONTRAT D'ASSISTANCE PLANITECH

Rubrique : Affaires juridiques
Date de l’acte : 12/12/2017
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[17-577] - MISE À DISPOSITION DE SALLES DE L'ECOLE DE MUSIQUE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 08/12/2017
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[17-592] - CONVENTION DE PARTICIPATION RELATIVE À L’ORGANISATION DU SPECTACLE "CANDELORO SHOW COMPANY " À ROYAN

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 07/12/2017
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[17-595] - DÉGÂT DES EAUX ECOLE JULES FERRY ROYAN

Rubrique : Assurances
Date de l’acte : 06/12/2017
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[17-464] - CONVENTION DE FORMATION

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 30/11/2017
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[17-580] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 30/11/2017
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[17-518] - CONTRAT DE LOCATION PALAIS DES CONGRÈS DE ROYAN

Rubrique : Palais des congrès - Office de tourisme
Date de l’acte : 29/11/2017
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[17-370] - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX AU PROFIT DE L'ASSOCIATION "ROYAN OCÉAN CLUB KARATÉ"

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 29/11/2017
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[17-454] - PARTENARIAT RELATIF À L'ORGANISATION DU VILLAGE DE NOEL À ROYAN

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 28/11/2017
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[17-523] - CONTRAT DE LOCATION PALAIS DES CONGRÈS DE ROYAN

Rubrique : Palais des congrès - Office de tourisme
Date de l’acte : 27/11/2017
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[17-523] - CONTRAT DE LOCATION PALAIS DES CONGRÈS DE ROYAN

Rubrique : Palais des congrès - Office de tourisme
Date de l’acte : 27/11/2017
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