Décisions

[18-185] - FIXATION DES TARIFS SPÉCIFIQUES AUX ACTIONS VILLE D'ART ET D'HISTOIRE

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 09/04/2018
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[18-186] - FIXATION DE TARIF DE SORTIES ÉDUCATIVES DANS LE CADRE DES RÉGIES DES ACCUEILS DE LOISIRS

Rubrique : Régie
Date de l’acte : 09/04/2018
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[18-182] - CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRÉSENTATION D'UN SPECTACLE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 09/04/2018
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[18-182] - CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRÉSENTATION D'UN SPECTACLE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 09/04/2018
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[18-183] - CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRÉSENTATION D'UN SPECTACLE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 09/04/2018
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[17-567 A] - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL AU PROFIT DU CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 05/04/2018
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[18-214] - CONTRAT ASSISTANCE TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE POUR LA GESTION DE CIMETIÈRES

Rubrique : Cimetières - Pompes funèbres
Date de l’acte : 05/04/2018
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[18-180] - PRIME DE RÉGULARISATION POUR L’ANNÉE 2017

Rubrique : Assurances
Date de l’acte : 05/04/2018
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[18-172] - CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRÉSENTATION

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 05/04/2018
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[18-188] - CONVENTION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 01/04/2018
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[18-189] - CONVENTION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 01/04/2018
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[18-151] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC SUR LE MARCHE CENTRAL DE ROYAN

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 29/03/2018
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[19-567] - MISE À DISPOSITION GRATUITE D'UN LOCAL AU PROFIT DU CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 29/03/2018
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[18-089] - CONTRAT DE LOCATION PALAIS DES CONGRÈS DE ROYAN

Rubrique : Palais des congrès - Office de tourisme
Date de l’acte : 28/03/2018
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[18-001] - CONTRAT DE LOCATION PALAIS DES CONGRÈS DE ROYAN

Rubrique : Palais des congrès - Office de tourisme
Date de l’acte : 27/03/2018
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[18-161] - FIXATION DE TARIFS SALLE DE SPECTACLE" JEAN GABIN"

Rubrique : Salle de spectacle
Date de l’acte : 27/03/2018
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[18-162] - FIXATION DES TARIFS GALERIE " LOUIS SIMON"

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 27/03/2018
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[18-085] - LOCATION DE L'EXPOSITION " JARDINS DE TROTTOIR"

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 26/03/2018
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[18-154] - MISE A DISPOSITION D’UN JARDIN MARAÎCHER POUR L’ANNÉE 2018

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 26/03/2018
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[18-159] - FIXATION TARIFS ECOLE DE MUSIQUE

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 22/03/2018
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