Décisions

[18-234] - TARIFS DES EMPLACEMENTS DES MANÈGES A COMPTER DU 1er MAI 2018

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 24/04/2018
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[18-235] - TARIFS OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES MÉTIERS ARTISTIQUES POUR LA SAISON ESTIVALE 2018

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 24/04/2018
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[18-236] - TARIFS OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ( CLÔTURE DE CHANTIERS, ÉCHAFAUDAGE, DÉPÔTS DE MATÉRIAUX

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 24/04/2018
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[18-239] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 24/04/2018
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[18-242] - ASSISTANCE TECHNIQUE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN CONCURRENCE DE OPÉRATEURS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS FIXES

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 20/04/2018
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[18-187] - OCCUPATION PRÉCAIRE D’UN LOGEMENT SIS 153 AVENUE DE ROCHEFORT PAR L’ASSOCIATION TREMPLIN 17

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 18/04/2018
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[18-230] - CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DE LA CROIX ROUGE FRANÇAISE AUX DISPOSITIFS PRÉVISIONNELS DE SECOURS

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 17/04/2018
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[18-233] - FIXATION DES TARIFS DES KIOSQUES IMPLANTÉS SUR LE DOMAINE PUBLIC

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 17/04/2018
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[18-059] - CONTRAT DE LOCATION PALAIS DES CONGRÈS DE ROYAN

Rubrique : Palais des congrès - Office de tourisme
Date de l’acte : 13/04/2018
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[18-006] - CONTRAT DE LOCATION PALAIS DES CONGRÈS DE ROYAN

Rubrique : Palais des congrès - Office de tourisme
Date de l’acte : 13/04/2018
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[18-190] - CONTRAT DE CESSION DES DROITS DE REPRÉSENTATION D'UN SPECTACLE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 13/04/2018
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[18-179] - CONTRAT DE LOCATION PALAIS DES CONGRÈS DE ROYAN

Rubrique : Palais des congrès - Office de tourisme
Date de l’acte : 13/04/2018
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[18-184] - CONTRAT DE LOCATION PALAIS DES CONGRÈS DE ROYAN

Rubrique : Palais des congrès - Office de tourisme
Date de l’acte : 13/04/2018
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[18-216] - CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRÉSENTATION

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 13/04/2018
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[18-217] - CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRÉSENTATION

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 13/04/2018
Registre : / Page :

[18-222] - CONVENTION DE PRÊT D'EXPOSITION

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 13/04/2018
Registre : / Page :

[18-190] - CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 13/04/2018
Registre : / Page :

[18-216] - CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRÉSENTATION

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 13/04/2018
Registre : / Page :

[18-213] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 11/04/2018
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[18-150] - RÉNOVATION DU PARKING DU CENTRE ÉQUESTRE LE MAINE GAUDIN

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date de l’acte : 11/04/2018
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