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Décisions

[18-346] - CONTRAT DE CESSION DES DROITS DE REPRÉSENTATION

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 27/06/2018
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[18-371] - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 26/06/2018
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[18-308] - CONTRAT DE LOCATION PALAIS DES CONGRÈS DE ROYAN

Rubrique : Palais des congrès - Office de tourisme
Date de l’acte : 22/06/2018
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[18-303] - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE.

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 22/06/2018
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[18-361] - FIXATION DES TARIFS POUR LE BAR DES TENNIS MUNICIPAUX

Rubrique : Régie
Date de l’acte : 21/06/2018
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[18-350] - FIXATION DES TARIFS DES ENCARTS PUBLICITAIRES DANS LE TLJ

Rubrique : Publicité - Affichage
Date de l’acte : 18/06/2018
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[18-358] - CONVENTION DE PARTENARIAT

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 18/06/2018
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[18-345] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 11/06/2018
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[18.218-1] - PRESTATION DE CONCEPTION GRAPHIQUE

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date de l’acte : 05/06/2018
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[18.218-2] - PRESTATIONS DE CONCEPTION GRAPHIQUE

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date de l’acte : 05/06/2018
Registre : / Page :

[18-261] - CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRÉSENTATION

Rubrique : Musée
Date de l’acte : 05/06/2018
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[18-285] - CONTRAT DE CESSION

Rubrique : Musée
Date de l’acte : 05/06/2018
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[18.341-001] - ACCORD-CADRE MONO'ATTRIBUTAIRE POUR LA FOURNITURE DES TENUES ET ACCESSOIRES POLICE MUNICIPALE

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date de l’acte : 05/06/2018
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[18.341-002] - ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE POUR LA FOURNITURE DES TENUES ET ACCESSOIRES POLICE MUNICIPALE

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date de l’acte : 05/06/2018
Registre : / Page :

[18.341-003] - ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE POUR LA FOURNITURE DES TENUES ET ACCESSOIRES POLICE MUNICIPALE

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date de l’acte : 05/06/2018
Registre : / Page :

[18-261] - CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRÉSENTATION

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 05/06/2018
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[18-330] - CONVENTION DE PARTENARIAT

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 04/06/2018
Registre : / Page :

[18-331] - CONVENTION DE PARTENARIAT

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 04/06/2018
Registre : / Page :

[18-332] - CONVENTION DE PARTENARIAT

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 04/06/2018
Registre : / Page :

[18-333] - CONVENTION DE PARTENARIAT

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 04/06/2018
Registre : / Page :

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