Décisions

[18-644] - CONTRAT DE CESSION

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 26/10/2018
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[18-645] - CONTRAT DE CESSION

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 26/10/2018
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[18-657] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 25/10/2018
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[18-650] - CONVENTION GAZ VAGUE 5 POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN (DE ) MARCHÉ(S) DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date de l’acte : 22/10/2018
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[18-503] - MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX AU PROFIT DE L’UNITÉ LOCALE DE ROYAN, DE L'ASSOCIATION CROIX ROUGE FRANÇAISE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 18/10/2018
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[18-616] - FIXATION DES TARIFS DES CONCESSIONS DANS LES CIMETIÈRES MONPERRIER, MAINE -GEOFFROY ET LES TILLEULS

Rubrique : Cimetières - Pompes funèbres
Date de l’acte : 17/10/2018
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[18-619] - FIXATION DES TARIFS SPÉCIFIQUES AUX ACTIONS VILLE D'ART ET D'HISTOIRE

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 17/10/2018
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[18-620] - FIXATION DE TARIF DE SORTIES ÉDUCATIVES

Rubrique : Régie
Date de l’acte : 17/10/2018
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[18-611] - CESSION DE DROITS DE DIFFUSION

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 17/10/2018
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[18.614-2] - MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date de l’acte : 16/10/2018
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[19.614-1] - MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date de l’acte : 16/10/2018
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[18-561] - CONTRAT DE CESSION

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 15/10/2018
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[18-609] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 12/10/2018
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[18-599] - CONTRAT DE CESSION DE DROIT EXPLOITATION D'UN SPECTACLE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 11/10/2018
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[18-607] - ABROGATION DE LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC N°18.542 SUR LE MARCHÉ CENTRAL DE ROYAN

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 10/10/2018
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[18-608] - CONTRAT COPIES INTERNES PROFESSIONNELLES D’ŒUVRES PROTÉGÉES

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 09/10/2018
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[18-558] - CONTRAT DE CESSION

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 09/10/2018
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[18-354] - CONTRAT DE LOCATION PALAIS DES CONGRÈS DE ROYAN

Rubrique : Palais des congrès - Office de tourisme
Date de l’acte : 08/10/2018
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[18-415] - CONTRAT DE LOCATION PALAIS DES CONGRÈS DE ROYAN

Rubrique : Palais des congrès - Office de tourisme
Date de l’acte : 08/10/2018
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[18-603] - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'ESPACES AU PROFIT DE LA "RUCHE QUI DIT OUI"

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 08/10/2018
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