Décisions

[20-184] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 11/06/2020
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[20-187] - OUVERTURE DE CRÉDITS POUR L'EXERCICE 2020( SECTION INVESTISSEMENT)

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 11/06/2020
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[20-190] - FIXATION DES TARIFS DES PLAGES POUR LA SAISON 2020

Rubrique : Plages
Date de l’acte : 11/06/2020
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[20-185] - ALIÉNATION DE DEUX MODULES EN BOIS DE L'ANCIEN BIKE PARK

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date de l’acte : 10/06/2020
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[20-159] - AVENANT N°1 ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE- PRESTATION DE CONCEPTION GRAPHIQUE ET DE MAQUETTAGE POUR LES BESOINS DE LA VILLE

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 09/06/2020
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[20-160] - AVENANT N°1 ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE - PRESTATIONS DE CONCEPTION GRAPHIQUE ET DE MAQUETTAGE POUR LES BESOINS DE LA VILLE

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 09/06/2020
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[20-170] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 29/05/2020
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[20-162] - CONVENTION D'ACCUEIL EN RÉSIDENCE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 28/05/2020
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[20-161] - INSTALLATION D'UN BÂTIMENT MODULAIRE DESTINÉ À DES CABINETS MÉDICAUX DANS LE PARC DE L'HÔTEL DE VILLE- DÉPÔT D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE PRÉCAIRE

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 26/05/2020
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[20-156] - CONVENTION RELATIVE À LA FOURNITURE DE REPAS ENTRA LA VILLE ET LE SIVOM DE COZES

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 25/05/2020
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[20-058] - CONVENTION D'ENGAGEMENT 2020 " CARTE PASS " DE LA ROUTE HISTORIQUE DES TRÉSORS DE SAINTONGE ET D'AUNIS POUR LES PROFESSIONNELS DU TOURISME ET LES ÉQUIPES DES SITES DE LA RHTSA

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 25/05/2020
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[20-150] - MISE À DISPOSITION D'ESPACES AU PROFIT DE "SCOUBEEDOO" AVENANT N°1

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 15/05/2020
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[20-144] - DEMANDE AUTORISATION DE TRAVAUX POUR LA BASE NAUTIQUE

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 12/05/2020
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[20-141] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 07/05/2020
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[20-140] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 06/05/2020
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[20-124] - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU COMITÉ DES FÊTES ET D'ANIMATIONS ( CFAR)

Rubrique : Subventions
Date de l’acte : 29/04/2020
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[13-200] - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 24/04/2020
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[20-123] - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNÉE 2020

Rubrique : Subventions
Date de l’acte : 24/04/2020
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[20-133] - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L’ANNÉE 2020

Rubrique : Subventions
Date de l’acte : 24/04/2020
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[20-127] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 23/04/2020
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