Décisions

[21-160] - FIXATION DE LA TAXE DE STATIONNEMENT DES TAXIS POUR L'ANNÉE 2021

Rubrique : Taxis
Date de l’acte : 29/04/2021
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[21-158] - FIXATION DE TARIFS DE LA SALLE DE SPECTACLE "JEAN GABIN" - ADDITIF-

Rubrique : Salle de spectacle
Date de l’acte : 29/04/2021
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[21-159] - ALIÉNATION D'UN TRACTO PELLE ( MODÈLE 580 SLE) À L'ENTREPRISE CNH FRANCE CASE FRANCE

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date de l’acte : 29/04/2021
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[21-156] - CONTRAT CONTRÖLE ET SECURITÉ

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 28/04/2021
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[21-167] - CONTRAT CAP SECURITÉ

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 28/04/2021
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[21-147] - CONTRAT DE SERVICES FINES OCTOBRE 2021

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 22/04/2021
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[21-123a] - AVENANT AU CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE SIGNÉ LE 21 MAI 2021

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 21/04/2021
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[21-136] - CONVENTION D'ACCUEIL EN RÉSIDENCE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 21/04/2021
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[21-146] - CONTRAT DE SECURITÉ ET DE SERVICE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 21/04/2021
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[21-090] - CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 21/04/2021
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[21-098] - CONTRAT ENTRETIEN ANNUEL 2021

Rubrique : Maison de l'enfance
Date de l’acte : 21/04/2021
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[21-122] - AVENANT AU CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE SIGNÉ LE 23 NOVEMBRE 2020

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 21/04/2021
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[21-122] - AVENANT AU CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE SIGNÉ LE 23 NOVEMBRE 2020

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 21/04/2021
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[21-143] - CONTRAT ENTRE LA SOCIÉTÉ LOGITUD SOLUTIONS ET LA MAIRIE DE ROYAN

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 19/04/2021
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[21-135] - EXERCTCE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBATN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 15/04/2021
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[21-139] - CONTRAT D'HÉBERGEMENT DU PROGICIEL DE GESTION ORPHÉE DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE

Rubrique : Médiathèque
Date de l’acte : 15/04/2021
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[21-138] - CONTRAT DE MAINTENANCE DU PROGICIEL DE GESTION ORPHÉE DE LA MÉDIATHEQUE MUNICIPALE

Rubrique : Médiathèque
Date de l’acte : 15/04/2021
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[21-137] - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT

Rubrique : Maison de l'enfance
Date de l’acte : 14/04/2021
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[21-111] - CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 14/04/2021
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[21-114] - CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE AVENANT N°1 ( REPORT DE DATE EN RAISON DE LA PANDÉMIE COVID 19)

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 14/04/2021
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