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Arrêtés

[2400279] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400279 - AND CONCEPT/SOLAR ENERGIE Marina ABBAS

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 16/04/2024
Registre : DP173062400279 / Page :
Date de mise en ligne : 26/04/2024

[2400280] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400280 - Marc Pascal BEUDARD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 16/04/2024
Registre : DP173062400280 / Page :
Date de mise en ligne : 26/04/2024

[2300769] - OPPOSITION À UNE DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300769 - Franck LECLERE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 16/04/2024
Registre : DP173062300769 / Page :
Date de mise en ligne : 26/04/2024

[2400001] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400001 - Claude ROY

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 16/04/2024
Registre : DP173062400001 / Page :
Date de mise en ligne : 29/04/2024

[1500071M03] - AVIS DE DÉPÔT PC173061500071M03 - Bruno STOCK

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 16/04/2024
Registre : PC173061500071M03 / Page :
Date de mise en ligne : 13/05/2024

[24-0750] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 169 AVENUE DE PONTAILLAC DU 13 AU 19 AVRIL 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 15/04/2024

[24-0751] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT 6 AVENUE DE PONTAILLAC DU 22 AU 26 AVRIL 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 15/04/2024

[24-0753] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT BOULEVARD ALBERT 1ER DU 18 AU 19 AVRIL 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 15/04/2024

[24-0755] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 30 AVENUE DE PARIS DU 18 AVRIL AU 2 MAI 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 15/04/2024

[24-0756] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT BOULEVARD GERMAINE DE LA FALAISE DU 27 AU 31 MAI 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 15/04/2024

[24-0757] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DU N° 1 AU N° 11 RUE DE LA TERRASSE DU 22 AVRIL AU 6 MAI 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/04/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 15/04/2024

[2400273] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400273 - Alain LAMAZIERE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 15/04/2024
Registre : DP173062400273 / Page :
Date de mise en ligne : 22/04/2024

[2400038] - AVIS DE DÉPÔT PC173062400038 - Guillaume CHARVET

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 15/04/2024
Registre : PC173062400038 / Page :
Date de mise en ligne : 23/04/2024

[2400038] - AVIS DE DÉPÔT PC173062400038 - Guillaume CHARVET

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 15/04/2024
Registre : PC173062400038 / Page :
Date de mise en ligne : 23/04/2024

[2400267] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400267 - Liliane GODU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 12/04/2024
Registre : DP173062400267 / Page :
Date de mise en ligne : 22/04/2024

[2400268] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400268 - Vincent CAILLON

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 12/04/2024
Registre : DP173062400268 / Page :
Date de mise en ligne : 22/04/2024

[2400269] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400269 - SAS TINBANE David BOTTE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 12/04/2024
Registre : DP173062400269 / Page :
Date de mise en ligne : 22/04/2024

[2400270] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400270 - Bernard GRESSER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 12/04/2024
Registre : DP173062400270 / Page :
Date de mise en ligne : 22/04/2024

[2400271] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400271 - Stéphane ANTELME

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 12/04/2024
Registre : DP173062400271 / Page :
Date de mise en ligne : 22/04/2024

[2400272] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400272 - Laurent RAIMOND

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 12/04/2024
Registre : DP173062400272 / Page :
Date de mise en ligne : 22/04/2024

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