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Arrêtés

[22-2763] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DU N° 2 AU N° 4 AVENUE ADELAIDE DU 8 NOVEMBRE 2022 AU 16 DECEMBRE 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 08/11/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 08/11/2022

[22-2763] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DU N° 2 AU N° 4 AVENUE ADELAIDE DU 8 NOVEMBRE 2022 AU 16 DECEMBRE 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 08/11/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 08/11/2022

[22-2765] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AUTORISE "A CHAVAL" DEVANT LE N° 92 AVENUE DE ROCHEFORT (AU DROIT D'UN DEMANAGEMENT SITUE A LA RESIDENCE DES GENETS - B 31) LE VENDREDI 9 DECEMBRE 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 08/11/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 08/11/2022

[22-2767] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DEVANT LE N° 7 AVENUE EMILE ZOLA AINSI QU'EN VIS A VIS (AU DROIT D'UN DEMENAGEMENT) LE MERCREDI 16 NOVEMBRE 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 08/11/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 08/11/2022

[22-2768] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION AVENUE DU QUEBEC (AU DROIT DES TRAVAUX DE TAILLE DES HAIES) DU 14 AU 24 NOVEMBRE 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 08/11/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 08/11/2022

[22-2764] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT BOULEVARD FRANCK LAMY ET LE ROND-POINT FORME PAR L'AVENUE DES FLEURS DE LA PAIX RUE DU PONT DU GUA - AVENUE DES TILLEULS DU 9 NOVEMBRE 2022 AU 21 DECEMBRE 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 08/11/2022
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Date de mise en ligne : 08/11/2022

[22-2766] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT PORTIQUE DU CASINO RUE GAMBETTA SUR L'ENSEMBLE DES PLACES DE PARKING EN EPI DEVANT ET DE CHAQUE COTE DU N° 18 RUE GAMBETTA LE LUNDI 21 NOVEMBRE 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 08/11/2022
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Date de mise en ligne : 08/11/2022

[2200615] - AVIS DE DÉPÔT DP173062200615 - Claudine DOUE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/11/2022
Registre : DP173062200615 / Page :
Date de mise en ligne : 21/11/2022

[2200616] - AVIS DE DÉPÔT DP173062200616 - Stéphane NEVEU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/11/2022
Registre : DP173062200616 / Page :
Date de mise en ligne : 21/11/2022

[2200617] - AVIS DE DÉPÔT DP173062200617 - Jean Claude MICHON

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/11/2022
Registre : DP173062200617 / Page :
Date de mise en ligne : 21/11/2022

[2200618] - AVIS DE DÉPÔT DP173062200618 - SCI PITCH

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/11/2022
Registre : DP173062200618 / Page :
Date de mise en ligne : 21/11/2022

[2200619] - AVIS DE DÉPÔT DP173062200619 - Claude CLEMENT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/11/2022
Registre : DP173062200619 / Page :
Date de mise en ligne : 21/11/2022

[2200620] - AVIS DE DÉPÔT DP173062200620 - Lionel ROMIGUIERE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/11/2022
Registre : DP173062200620 / Page :
Date de mise en ligne : 21/11/2022

[2200621] - AVIS DE DÉPÔT DP173062200621 - Florent LEFEVRE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/11/2022
Registre : DP173062200621 / Page :
Date de mise en ligne : 21/11/2022

[2200096] - AVIS DE DÉPÔT PC173062200096 - Jean LASVERGNAS

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/11/2022
Registre : PC173062200096 / Page :
Date de mise en ligne : 21/11/2022

[2200395] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062200395 - Anne-Sophie MOUTEL

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/11/2022
Registre : DP173062200395 / Page :
Date de mise en ligne : 24/11/2022

[2200493] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062200493 - Jean Marie BUART

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/11/2022
Registre : DP173062200493 / Page :
Date de mise en ligne : 24/11/2022

[2200495] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062200495 - Patrick HAMEL

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/11/2022
Registre : DP173062200495 / Page :
Date de mise en ligne : 24/11/2022

[2200554] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062200554 - SAS EUROP ENVIRONNEMENT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/11/2022
Registre : DP173062200554 / Page :
Date de mise en ligne : 24/11/2022

[2200558] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062200558 - Anne PIOLA

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/11/2022
Registre : DP173062200558 / Page :
Date de mise en ligne : 24/11/2022

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