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Arrêtés

[2200677] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062200677 - Thérèse GUILBOT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/01/2023
Registre : DP173062200677 / Page :
Date de mise en ligne : 06/02/2023

[2200682] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062200682 - SASU EDF ENR

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/01/2023
Registre : DP173062200682 / Page :
Date de mise en ligne : 06/02/2023

[2200703] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062200703 - SASU EDF ENR

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/01/2023
Registre : DP173062200703 / Page :
Date de mise en ligne : 06/02/2023

[2200743] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062200743 - Alain LEGER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/01/2023
Registre : DP173062200743 / Page :
Date de mise en ligne : 06/02/2023

[2300003] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300003 - Franck MONNIN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/01/2023
Registre : DP173062300003 / Page :
Date de mise en ligne : 06/02/2023

[2300004] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300004 - Frédérique COLOMBELLE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/01/2023
Registre : DP173062300004 / Page :
Date de mise en ligne : 06/02/2023

[2300005] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300005 - Frédérique COLOMBELLE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/01/2023
Registre : DP173062300005 / Page :
Date de mise en ligne : 06/02/2023

[2300006] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300006 - Frédérique COLOMBELLE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/01/2023
Registre : DP173062300006 / Page :
Date de mise en ligne : 06/02/2023

[2300012] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300012 - Guy BLETTERY

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/01/2023
Registre : DP173062300012 / Page :
Date de mise en ligne : 06/02/2023

[2300021] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300021 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/01/2023
Registre : DP173062300021 / Page :
Date de mise en ligne : 06/02/2023

[2300023] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300023 - Inonncent KENGNI

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/01/2023
Registre : DP173062300023 / Page :
Date de mise en ligne : 06/02/2023

[23-0159] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DEVANT LE N° 3 RUE DE LIEGE AINSI QU'EN VIS A VIS LE MARDI 31 JANVIER 2023 ET LE JEUDI 2 FEVRIER 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 24/01/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 24/01/2023

[23-0160] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORARE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AU N° 44 BOULEVARD BRIAND ET ANGLE FORME PAR LA RUE ALSACE-LORRAINE

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 24/01/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 24/01/2023

[23-0161] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION PIETONNE ET LE STATIONNEMENT EXCEPTIONNEL AUTORISE SUR LE TROTTOIR D'UNE NACELLE DEVANT LE N° 44 BOULEVARD BRIAND ET COTE RUE ALSACE LORRAINE DU 30 JANVIER 2023 AU 13 FEVRIER 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 24/01/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 24/01/2023

[23-0162] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 4 BOULEVARD BELLAMY DU 24 AU 27 JANVIER 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 24/01/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 24/01/2023

[2300054] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300054 - SASU MAYARD ELEC 17

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 24/01/2023
Registre : DP173062300054 / Page :
Date de mise en ligne : 26/01/2023

[62300010] - AVIS DE DÉPÔT PC173062300010 - Xavier LOUBEAU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 24/01/2023
Registre : PC173062300010 / Page :
Date de mise en ligne : 26/01/2023

[23-0151] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DU N° 46 AU N° 48 RUE PAUL DOUMER

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 23/01/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 23/01/2023

[23-0152] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DU N° 46 AU N° 48 RUE PAUL DOUMER AU 23 AU 31 JANVIER 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 23/01/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 23/01/2023

[23-0153] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE NOTRE-DAME DES DUNES A HAUTEUR DE L'INTERSECTION FORMEE AVEC LE BOULEVARD FREDERIC GARNIER DU 24 AU 26 JANVIER 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 23/01/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 23/01/2023

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