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Arrêtés

[23-0290] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT EXCEPTIONNEL AUTORISE "A CHEVAL" SUR L'ACCOTEMENT ET LA CHAUSSEE DEVANT LE N° 76 RUE PASTEUR ET LE STATIONNEMENT INTERDIT EN VIS A VIS DU N° 76 RUE PASTEUR LE JEUDI 16 FEVRIER 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/02/2023
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Date de mise en ligne : 15/02/2023

[23-0293] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AU N° 1 QUATER RUE DU COLONEL DESPLATS

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/02/2023
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Date de mise en ligne : 15/02/2023

[23-0294] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DU N° 36 AU N° 38 AVENUE LOUISE

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/02/2023
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[23-0295] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DU N° 36 AU N° 38 AVENUE LOUISE DU 10 FEVRIER 2023 AU 3 AVRIL 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/02/2023
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[23-0296] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AU N° 187 AVENUE DE PONTAILLAC

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/02/2023
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Date de mise en ligne : 15/02/2023

[23-0297] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DU N° 183 AU N° 189 AVENUE DE PONTAILLAC DU 6 AU 20 MARS 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/02/2023
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[23-0298] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DES SAULES DU 20 FEVRIER 2023 AU 17 MARS 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/02/2023
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[23-0299] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT BOULEVARD DE PERPIGNA DU N° 34 AU N° 36 BOULEVARD DE CORDOUAN AVENUE DE PONTAILLAC BOULEVARD BAILLET DU 21 FEVRIER 2023 AU 14 MARS 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/02/2023
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[23-0300] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 10 CHEMIN DE LA COTE D'ARGENT DU 20 AU 24 FEVRIER 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/02/2023
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[23-0301] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 3 AVENUE DES CHENES VERTS SU 1ER AU 15 MARS 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/02/2023
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[23-0302] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DEVANT LE N° 5 RUE ANATOLE FRANCE

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/02/2023
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[23-0303] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AUTORISE DEVANT LA RESIDENCE SITUEE AU N° 5 RUE ANATOLE FRANCE AINSI QUE LE STATIONNEMENT EN VIS-A-VIS DU N° 5 RUE ANATOLE FRANCE LE LUNDI 27 FEVRIER 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/02/2023
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[23-0309] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT 11 BOULEVARD DU 5 JANVIER 1945 LES 18 ET 19 FEVRIER 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/02/2023
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[23-0311] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT BOULEVARD DE L'OCEAN LE LUNDI 20 FEVRIER 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/02/2023
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[23-0312] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DU N° 29 AU N° 33 BOULEVARD DE L'OCEAN

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/02/2023
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[23-0313] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DEVANT LE N° 13 AVENUE DE BORDEAUX

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/02/2023
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Date de mise en ligne : 15/02/2023

[23-0314] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT EXCEPTIONNEL AUTORISE DEVANT LE N° 13 AVENUE DE BORDEAUX ET LE STATIONNEMENT DU N° 16 AU N° 16 BIS AVENUE DE BORDEAUX DU 20 AU 27 FEVRIER 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/02/2023
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Date de mise en ligne : 15/02/2023

[23-0315] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE DE ROCHEFORT RUE DE LA TREILLE DU 20 AU 24 FEVRIER 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/02/2023
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[2300098] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300098 - Alain MAINDRON

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 15/02/2023
Registre : DP173062300098 / Page :
Date de mise en ligne : 27/02/2023

[2300099] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300099 - EURL ELITE SYNDIC IMMO

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 15/02/2023
Registre : DP173062300099 / Page :
Date de mise en ligne : 27/02/2023

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