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Arrêtés

[2300120] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300120 - Francis DUTERTRE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 21/02/2023
Registre : DP173062300120 / Page :
Date de mise en ligne : 27/02/2023

[2300121] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300121 - Cécile GOUSSELAND

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 21/02/2023
Registre : DP173062300121 / Page :
Date de mise en ligne : 27/02/2023

[2300019] - AVIS DE DÉPÔT PC173062300019 - Fabien RECOUVREUR

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 21/02/2023
Registre : PC173062300019 / Page :
Date de mise en ligne : 27/03/2023

[23-0329] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DEVANT LE N° 19 BOULEVARD DU CINQ JANVIER 1945 LES 18 ET 19 FEVRIER 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/02/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 20/02/2023

[23-0330] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT EXCEPTIONNEL AUTORISE "A CHEVAL" SUR LE TROTTOIR ET LA CHAUSSEE DU N° 64 AU N° 66 BOULEVZRD ALBERT 1ER LE JEUDI 23 FEVRIER 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/02/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 20/02/2023

[23-0331] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AU N° 5 PLACE CHARLES DE GAULLE

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/02/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 20/02/2023

[23-0332] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 43 RUE DE FONCILLON LE JEUDI 23 FEVRIER 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/02/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 20/02/2023

[23-0333] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DEVANT LE N° 7 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE LE VENDREDI 24 FEVRIER 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/02/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 20/02/2023

[23-0334] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DEVANT LE N° 17 AVENUE DES PINS AINSI QU'EN VIS-A-VIS LE LUNDI 27 FEVRIER 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/02/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 20/02/2023

[23-0362] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DEVANT ET A HAUTEUR DU N° 6 ALLEE DES ROCHERS

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/02/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 20/02/2023

[23-0363] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ALLEE DES ROCHERS ET LE STATIONNEMENT DEVANT ET A HAUTEUR DU N° 6 ALLEE DES ROCHERS DU 20 FEVRIER 2023 AU 6 MARS 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/02/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 20/02/2023

[2300020] - AVIS DE DÉPÔT PC173062300020 - Jean LASVERGNAS

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 20/02/2023
Registre : PC173062300020 / Page :
Date de mise en ligne : 27/02/2023

[2300116] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300116 - Jean-Luc FERRIERE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 20/02/2023
Registre : DP173062300116 / Page :
Date de mise en ligne : 10/03/2023

[2300115] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300115 - SA AMÉDÉE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 18/02/2023
Registre : DP173062300115 / Page :
Date de mise en ligne : 10/03/2023

[2300107] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300107 - Jean-Louis FALAISE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 17/02/2023
Registre : DP173062300107 / Page :
Date de mise en ligne : 27/02/2023

[2300108] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300108 - Olivier LAROCHE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 17/02/2023
Registre : DP173062300108 / Page :
Date de mise en ligne : 27/02/2023

[2300109] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300109 - Aline LAURENÇON

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 17/02/2023
Registre : DP173062300109 / Page :
Date de mise en ligne : 27/02/2023

[2300110] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300110 - Josseline MALTERRE-TOUZEAU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 17/02/2023
Registre : DP173062300110 / Page :
Date de mise en ligne : 27/02/2023

[2300111] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300111 - Yves NAVEAU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 17/02/2023
Registre : DP173062300111 / Page :
Date de mise en ligne : 27/02/2023

[2300112] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300112 - SARL SAMUEL D

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 17/02/2023
Registre : DP173062300112 / Page :
Date de mise en ligne : 27/02/2023

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