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Arrêtés

[23-0610] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT EN FACE DU N° 86 RUE DES CENDRILLES LE MERCREDI 22 MARS 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 16/03/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 16/03/2023

[23-0611] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT SUR LES PLACES DE PARKING ATTENANTES AU STADE D'HONNEUR BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY DU 20 AU 24 MARS 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 16/03/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 16/03/2023

[23-0612] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT PORTIQUE DE LA POSTE BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE DU 20 MARS 2023 AU 5 MAI 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 16/03/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 16/03/2023

[2300187] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300187 - SAS WORLDSUN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 16/03/2023
Registre : DP173062300187 / Page :
Date de mise en ligne : 28/03/2023

[2300030] - AVIS DE DÉPÔT PC173062300030 - SAS KLP HOLDING

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 16/03/2023
Registre : PC173062300030 / Page :
Date de mise en ligne : 28/03/2023

[2300047] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300047 - SCI PITCH

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 16/03/2023
Registre : DP173062300047 / Page :
Date de mise en ligne : 28/03/2023

[2300068] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300068 - SASU EDF ENR

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 16/03/2023
Registre : DP173062300068 / Page :
Date de mise en ligne : 28/03/2023

[1800123M03] - PERMIS DE CONSTRUIRE PC173061800123M03 - HABITAT 17 - OPH CHARENTE-MARITIME

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 16/03/2023
Registre : PC173061800123M03 / Page :
Date de mise en ligne : 28/03/2023

[23-0579] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 23 RUE DE LA TERRASSE LE MERCREDI 15 MARS 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/03/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 15/03/2023

[23-0580] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 8 RUE PAUL LAMOUREUX DU 15 AU 16 MARS 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/03/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 15/03/2023

[23-0602] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION PIETONNE BOULEVARD CLEMENCEAU RUE DU PHARE DE SAINT-PIERRE ET AVENUE DE ROCHEFORT DU 16 MARS 2023 AU 30 JUIN 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/03/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 15/03/2023

[2300175] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300175 - Pascal DUPUIS

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 15/03/2023
Registre : DP173062300175 / Page :
Date de mise en ligne : 28/03/2023

[2300176] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300176 - Luc CHABOT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 15/03/2023
Registre : DP173062300176 / Page :
Date de mise en ligne : 28/03/2023

[2300178] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300178 - Marie-France BOIREAU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 15/03/2023
Registre : DP173062300178 / Page :
Date de mise en ligne : 28/03/2023

[2300027] - AVIS DE DÉPÔT PC173062300027 - SARL LES KEYS

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 15/03/2023
Registre : PC173062300027 / Page :
Date de mise en ligne : 28/03/2023

[2100703] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062100703 - Nadège FOUCHER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 15/03/2023
Registre : DP173062100703 / Page :
Date de mise en ligne : 28/03/2023

[2200101] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062200101 - Nadège FOUCHER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 15/03/2023
Registre : DP173062200101 / Page :
Date de mise en ligne : 28/03/2023

[2300087] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300087 - Rémi HAYE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 15/03/2023
Registre : DP173062300087 / Page :
Date de mise en ligne : 28/03/2023

[1900060M02] - PERMIS DE CONSTRUIRE PC173061900060M02 - SCI LA TOURETTE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 15/03/2023
Registre : PC173061900060M02 / Page :
Date de mise en ligne : 28/03/2023

[2300011] - PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062300011 - Patrick COURJEAU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 15/03/2023
Registre : PC173062300011 / Page :
Date de mise en ligne : 28/03/2023

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