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Arrêtés

[2300162] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300162 - Florence LABEYRIE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 29/03/2023
Registre : DP173062300162 / Page :
Date de mise en ligne : 07/04/2023

[2300175] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300175 - Pascal DUPUIS

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 29/03/2023
Registre : DP173062300175 / Page :
Date de mise en ligne : 07/04/2023

[2300178] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300178 - Marie-France BOIREAU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 29/03/2023
Registre : DP173062300178 / Page :
Date de mise en ligne : 07/04/2023

[2300198] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300198 - Patricia HERNANDEZ

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 29/03/2023
Registre : DP173062300198 / Page :
Date de mise en ligne : 07/04/2023

[2300018] - PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062300018 - SC CONDE LEMOS

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 29/03/2023
Registre : PC173062300018 / Page :
Date de mise en ligne : 07/04/2023

[23-0695] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL QUAI DES SABLIERS

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 28/03/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 28/03/2023

[23-0696] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT EXCEPTIONNEL AUTORISE QUAI DES SABLIERS LE MERCREDI 5 AVRIL 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 28/03/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 28/03/2023

[23-0697] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT BOULEVARD DE LA GRANDIERE LE JEUDI 13 AVRIL 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 28/03/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 28/03/2023

[23-0698] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DEVANT LE N° 32 AVENUE DE LA GRANDE CONCHE

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 28/03/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 28/03/2023

[23-0699] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DEVANT LE N° 32 AVENUE DE LA GRANDE CONCHE DU 24 AU 27 AVRIL 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 28/03/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 28/03/2023

[23-0700] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DU N° 4 AU N° 6 RUE DE LA PAIX (AU DROIT D'UN DÉMÉNAGEMENT SITUÉ AU N° 3 RUE DE LA PAIX) DU MERCREDI 19 AVRIL 2023 AU JEUDI 20 AVRIL 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 28/03/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 28/03/2023

[2300210] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300210 - Jean Claude PICANDET

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 28/03/2023
Registre : DP173062300210 / Page :
Date de mise en ligne : 05/04/2023

[2300211] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300211 - Jean-François DUVOT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 28/03/2023
Registre : DP173062300211 / Page :
Date de mise en ligne : 05/04/2023

[2200728] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062200728 - Jean Claude TORCHERIE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 28/03/2023
Registre : DP173062200728 / Page :
Date de mise en ligne : 05/04/2023

[2200748] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062200748 - Florence HERVE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 28/03/2023
Registre : DP173062200748 / Page :
Date de mise en ligne : 05/04/2023

[2300034] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300034 - SASU AMG FAÇADES

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 28/03/2023
Registre : DP173062300034 / Page :
Date de mise en ligne : 05/04/2023

[2300049] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300049 - Marilyne LEBLANC

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 28/03/2023
Registre : DP173062300049 / Page :
Date de mise en ligne : 05/04/2023

[2300076] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300076 - Stéphane DUPONT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 28/03/2023
Registre : DP173062300076 / Page :
Date de mise en ligne : 05/04/2023

[2300077] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300077 - EGB RIVIERE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 28/03/2023
Registre : DP173062300077 / Page :
Date de mise en ligne : 05/04/2023

[2300078] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300078 - Thierry GABANT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 28/03/2023
Registre : DP173062300078 / Page :
Date de mise en ligne : 05/04/2023

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