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Arrêtés

[23-0800] - ARRETE CONNCERNANT LE STATIONNEMENT EXCEPTIONNEL DEVANT LE N° 4 RUE BERNARD PALISSY DU 11 AU 25 AVRIL 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/04/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 06/04/2023

[23-0801] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT EXCEPTIONNELLEMENT AUTORISE A HAUTEUR DU N° 38 AVENUE DANIEL HEDDE LE LUNDI 17 AVRIL 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/04/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 06/04/2023

[23-0802] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DU N° 84 AU N° 86 BOULEVARD CHAMPLAIN

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/04/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 06/04/2023

[23-0803] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DU N° 84 AU N° 86 BOULEVARD CHAMPLAIN DU 17 AU 28 AVRIL 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/04/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 06/04/2023

[23-0804] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONEMENT 51 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU DU 13 AU 27 AVRIL 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/04/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 06/04/2023

[23-0805] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DU N° 46 AU N° 48 AVENUE DES TILLEULS

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/04/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 06/04/2023

[23-0806] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DU N° 46 AU N° 48 AVENUE DES TILLEULS DU 11 AU 25 AVRIL 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/04/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 06/04/2023

[23-0807] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DU N° 102 AU N° 104 BOULEVARD CHAMPLAIN LE MARDI 25 AVRIL 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/04/2023
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Date de mise en ligne : 06/04/2023

[2300245] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300245 - Kévin DROUIN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 06/04/2023
Registre : DP173062300245 / Page :
Date de mise en ligne : 20/04/2023

[2300251] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300251 - CONSEIL SYNDICAL RÉSIDENCE BEAUSÉJOUR

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 06/04/2023
Registre : DP173062300251 / Page :
Date de mise en ligne : 20/04/2023

[1600130T01] - AVIS DE DÉPÔT PC173061600130T01 - SARL LMA CDG

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 06/04/2023
Registre : PC173061600130T01 / Page :
Date de mise en ligne : 20/04/2023

[1900046T01] - AVIS DE DÉPÔT PC173061900046T01 - SARL LMA CDG

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 06/04/2023
Registre : PC173061900046T01 / Page :
Date de mise en ligne : 20/04/2023

[2300038] - AVIS DE DÉPÔT PC173062300038 - SARL LMA CDG

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 06/04/2023
Registre : PC173062300038 / Page :
Date de mise en ligne : 20/04/2023

[2300039] - AVIS DE DÉPÔT PC173062300039 - SARL LMA CDG

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 06/04/2023
Registre : PC173062300039 / Page :
Date de mise en ligne : 20/04/2023

[1900046T01] - PERMIS DE CONSTRUIRE PC173061900046T01 - SARL LMA CDG

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 06/04/2023
Registre : PC173061900046T01 / Page :
Date de mise en ligne : 20/04/2023

[2300031] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300031 - SCI COUPRIE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 06/04/2023
Registre : DP173062300031 / Page :
Date de mise en ligne : 05/05/2023

[2300143] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300143 - Simonette BLECH

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 06/04/2023
Registre : DP173062300143 / Page :
Date de mise en ligne : 05/05/2023

[2300172] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300172 - Damien AUDOUARD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 06/04/2023
Registre : DP173062300172 / Page :
Date de mise en ligne : 09/05/2023

[2200106] - PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062200106 - SCI GRARD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 06/04/2023
Registre : PC173062200106 / Page :
Date de mise en ligne : 09/05/2023

[2300002] - PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062300002 - Anne Sophie CAZABAN-PAYRE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 06/04/2023
Registre : PC173062300002 / Page :
Date de mise en ligne : 09/05/2023

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