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Arrêtés

[2300094] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300094 - Michel POTY

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 11/04/2023
Registre : DP173062300094 / Page :
Date de mise en ligne : 05/05/2023

[2100022M02] - PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062100022M02 - SARL RENOV'HABITAT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 11/04/2023
Registre : PC173062100022M02 / Page :
Date de mise en ligne : 09/05/2023

[23-0799] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DEVANT LE N° 4 RUE BERNARD PALISSY

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 07/04/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 07/04/2023

[23-0820] - ARRETE CONCERNANT UN EMPLACEMENT RESERVE AUX LIVRAISONS ENTRE LE N° 27 ET LE N° 33 RUE DE L'ECLUSE

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 07/04/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 07/04/2023

[23-0821] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DEVANT LE N° 61 RUE GAMBETTA ET ANGLE FORME AVEC LE N° 2 RUE FRANCOIS COPPEE

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 07/04/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 07/04/2023

[23-0822] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION RUE FRANCOIS COPPEE ET LE STATIONNEMENT DEVANT LE N° 61 RUE GAMBETTA ET LE STATIONNEMENT EXCEPTIONNEL AUTORISE DEVANT LE N° 2 RUE FRANCOIS COPPEE DU 17 AU 28 AVRIL 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 07/04/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 07/04/2023

[23-0823] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 2 RUE ROGER ET EMMA BOLLEAU DU 2 AU 17 MAI 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 07/04/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 07/04/2023

[23-0824] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 9 RUE DES HIRONDELLES DU 2 AU 17 MAI 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 07/04/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 07/04/2023

[23-0825] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DU N° 1 AU N° 3 IMPASSE BARTHELEMY GAUTIER LE MERCREDI 19 AVRIL 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 07/04/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 07/04/2023

[23-0826] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DU N° 11 AU N° 13 RUE NOTRE-DAME LE MARDI 9 MAI 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 07/04/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 07/04/2023

[23-0827] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ALLEE DES MOUETTES DU 11 AU 27 AVRIL 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 07/04/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 07/04/2023

[23-0828] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT FACE AU N° 44 AVENUE DE LA GRANDE CONCHE DU 11 AU 27 AVRIL 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 07/04/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 07/04/2023

[23-0558] - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME POUR L'ORGANISATION DU BEACH VOLLEY UNSS

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 07/04/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 07/04/2023

[23-0560] - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME POUR L'ORGANISATION DE LA TOURNEE DES PLAGES UGS ROYAN ATLANTIQUE VOLLEY-BALL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 07/04/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 07/04/2023

[23-0748] - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME POUR L'ORGANISATION DES OPEN TERRITORIAUX ET CHAMPIONNATS CHARENTE-MARITIME DE SURF

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 07/04/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 07/04/2023

[2300246] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300246 - Jacqueline ELLIE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 07/04/2023
Registre : DP173062300246 / Page :
Date de mise en ligne : 20/04/2023

[2300248] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300248 - Ludivine BERRANGER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 07/04/2023
Registre : DP173062300248 / Page :
Date de mise en ligne : 20/04/2023

[2300254] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300254 - DOMOFRANCE SA D'HLM

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 07/04/2023
Registre : DP173062300254 / Page :
Date de mise en ligne : 20/04/2023

[2300040] - AVIS DE DÉPÔT PC173062300040 - Frédéric VINCENT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 07/04/2023
Registre : PC173062300040 / Page :
Date de mise en ligne : 20/04/2023

[16001360T0] - PERMIS DE CONSTRUIRE PC1730616001360T01 - SARL LMA CDG

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 07/04/2023
Registre : PC1730616001360T01 / Page :
Date de mise en ligne : 20/04/2023

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