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Arrêtés

[2300057] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300057 - COOPÉRATIVE VENDÉENNE DU LOGEMENT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 26/04/2023
Registre : DP173062300057 / Page :
Date de mise en ligne : 09/05/2023

[2300142] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300142 - Christian ROY

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 26/04/2023
Registre : DP173062300142 / Page :
Date de mise en ligne : 09/05/2023

[2300152] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300152 - François GASSE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 26/04/2023
Registre : DP173062300152 / Page :
Date de mise en ligne : 09/05/2023

[2300181] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300181 - Aurélie ERNOUX

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 26/04/2023
Registre : DP173062300181 / Page :
Date de mise en ligne : 09/05/2023

[2300210] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300210 - Jean Claude PICANDET

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 26/04/2023
Registre : DP173062300210 / Page :
Date de mise en ligne : 09/05/2023

[2300233] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300233 - Jean Louis ERADES

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 26/04/2023
Registre : DP173062300233 / Page :
Date de mise en ligne : 09/05/2023

[2300237] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300237 - Valérie FRAIGNAUD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 26/04/2023
Registre : DP173062300237 / Page :
Date de mise en ligne : 09/05/2023

[2300238] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300238 - Gaelle BUZELÉ

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 26/04/2023
Registre : DP173062300238 / Page :
Date de mise en ligne : 09/05/2023

[2300245] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300245 - Kévin DROUIN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 26/04/2023
Registre : DP173062300245 / Page :
Date de mise en ligne : 09/05/2023

[2300001] - PERMIS DE DÉMOLIR PD173062300001 - COOP ATLANTIQUE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 26/04/2023
Registre : PD173062300001 / Page :
Date de mise en ligne : 09/05/2023

[2200747] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062200747 - Florence HERVE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 26/04/2023
Registre : DP173062200747 / Page :
Date de mise en ligne : 03/08/2023

[2300286] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300286 - Marie-France DEROOSE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/04/2023
Registre : DP173062300286 / Page :
Date de mise en ligne : 05/05/2023

[2300287] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300287 - Christian DUNET

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/04/2023
Registre : DP173062300287 / Page :
Date de mise en ligne : 05/05/2023

[2300288] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300288 - Arnaud BEAUDRU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/04/2023
Registre : DP173062300288 / Page :
Date de mise en ligne : 05/05/2023

[2300074] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300074 - Christine FAGET

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/04/2023
Registre : DP173062300074 / Page :
Date de mise en ligne : 05/05/2023

[2300148] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300148 - SAS NEXITY

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/04/2023
Registre : DP173062300148 / Page :
Date de mise en ligne : 05/05/2023

[2300166] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300166 - Anne ROULLIN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/04/2023
Registre : DP173062300166 / Page :
Date de mise en ligne : 09/05/2023

[2300167] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300167 - Nicolas DOUBLIEZ

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/04/2023
Registre : DP173062300167 / Page :
Date de mise en ligne : 09/05/2023

[2300202] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300202 - Elisabeth CUNIN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/04/2023
Registre : DP173062300202 / Page :
Date de mise en ligne : 09/05/2023

[2300121] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300121 - Cécile GOUSSELAND

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/04/2023
Registre : DP173062300121 / Page :
Date de mise en ligne : 09/05/2023

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