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Arrêtés

[2300128] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300128 - SARL SACRE PETRIN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 03/05/2023
Registre : DP173062300128 / Page :
Date de mise en ligne : 16/05/2023

[2300130] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300130 - Jean Michel BIRR

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 03/05/2023
Registre : DP173062300130 / Page :
Date de mise en ligne : 16/05/2023

[2300173] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300173 - Nathalie LEAU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 03/05/2023
Registre : DP173062300173 / Page :
Date de mise en ligne : 16/05/2023

[2300013] - PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062300013 - Charlotte BRUNETEAU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 03/05/2023
Registre : PC173062300013 / Page :
Date de mise en ligne : 16/05/2023

[2300180] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300180 - Marie Angèle BERT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 03/05/2023
Registre : DP173062300180 / Page :
Date de mise en ligne : 14/06/2023

[2300017] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300017 - Pascal BERTRAND

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 03/05/2023
Registre : DP173062300017 / Page :
Date de mise en ligne : 03/08/2023

[2300153] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300153 - Liliane CHESNEL

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 03/05/2023
Registre : DP173062300153 / Page :
Date de mise en ligne : 03/08/2023

[2300179] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300179 - SCI DE LA MARIGNANE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 03/05/2023
Registre : DP173062300179 / Page :
Date de mise en ligne : 03/08/2023

[2300293] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300293 - SARL BOUDEAUD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 02/05/2023
Registre : DP173062300293 / Page :
Date de mise en ligne : 09/05/2023

[230094] - AVIS DE DÉPÔT DP17306230094 - Claude RICHE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 02/05/2023
Registre : DP17306230094 / Page :
Date de mise en ligne : 09/05/2023

[2300295] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300295 - Willy DUBOST

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 02/05/2023
Registre : DP173062300295 / Page :
Date de mise en ligne : 09/05/2023

[2300296] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300296 - Pauline CHAIGNEAU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 02/05/2023
Registre : DP173062300296 / Page :
Date de mise en ligne : 09/05/2023

[2300297] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300297 - Manuel BAZOT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 02/05/2023
Registre : DP173062300297 / Page :
Date de mise en ligne : 09/05/2023

[2300302] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300302 - SAS VITALENERGIE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 02/05/2023
Registre : DP173062300302 / Page :
Date de mise en ligne : 09/05/2023

[2300193] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300193 - Jean Pierre BRIVADIS

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 02/05/2023
Registre : DP173062300193 / Page :
Date de mise en ligne : 09/05/2023

[2200104] - PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062200104 - Philippe MOUSNIER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 02/05/2023
Registre : PC173062200104 / Page :
Date de mise en ligne : 09/05/2023

[23-0931] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL CONCERNANT LE STAND DE GRUE "MEGA PELUCHES" POUR LA SAISON ESTIVALE 2023

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 28/04/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 28/04/2023

[23-0932] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL CONCERNANT LE STAND DE PECHE AUX CANARDS "DONALD DUCK" POUR LA SAISON ESSTIVALE 2023

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 28/04/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 28/04/2023

[23-0933] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLCI COMMUNAL CONCERNANT L'AUTODROME ENFANTIN "RALLYE PARADISE-SCALEXTRIC" POUR LA SAISON ESTIVALE 2023

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 28/04/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 28/04/2023

[23-0934] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT SQUARE DU 8 MAI 1945 A L'OCCASION DE LA CEREMONIE COMMEMORATIVE DU 78 EME ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATION DES CAMPS DE CONCENTRATION ET DES PRISONS NAZIS LE DIMANCHE 30 AVRIL 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 28/04/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 28/04/2023

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