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Arrêtés

[2300258] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300258 - Philippe PIERRET

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 07/06/2023
Registre : DP173062300258 / Page :
Date de mise en ligne : 27/06/2023

[2300260] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300260 - Anne-Marie VERIT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 07/06/2023
Registre : DP173062300260 / Page :
Date de mise en ligne : 27/06/2023

[2300262] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300262 - Claude BARRES

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 07/06/2023
Registre : DP173062300262 / Page :
Date de mise en ligne : 27/06/2023

[2300264] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300264 - Antoine MOULINEAU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 07/06/2023
Registre : DP173062300264 / Page :
Date de mise en ligne : 27/06/2023

[2300341] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300341 - Mireille LOUSTALOT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 07/06/2023
Registre : DP173062300341 / Page :
Date de mise en ligne : 28/06/2023

[2300344] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300344 - VILLE DE ROYAN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 07/06/2023
Registre : DP173062300344 / Page :
Date de mise en ligne : 28/06/2023

[2300345] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300345 - VILLE DE ROYAN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 07/06/2023
Registre : DP173062300345 / Page :
Date de mise en ligne : 28/06/2023

[2300347] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300347 - DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 07/06/2023
Registre : DP173062300347 / Page :
Date de mise en ligne : 28/06/2023

[2300352] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300352 - Marie Christine BELLAY

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 07/06/2023
Registre : DP173062300352 / Page :
Date de mise en ligne : 28/06/2023

[2300353] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300353 - Dominique WEYNE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 07/06/2023
Registre : DP173062300353 / Page :
Date de mise en ligne : 28/06/2023

[1400117M03] - PERMIS DE CONSTRUIRE PC173061400117M03 - Patrick PONCELET

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 07/06/2023
Registre : PC173061400117M03 / Page :
Date de mise en ligne : 28/06/2023

[2300016] - PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062300016 - Dominique BAUDIN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 07/06/2023
Registre : PC173062300016 / Page :
Date de mise en ligne : 28/06/2023

[2300026] - PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062300026 - Anabela PONTES FERREIRA

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 07/06/2023
Registre : PC173062300026 / Page :
Date de mise en ligne : 28/06/2023

[23-1235] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 21 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE POUR L'ANNEE 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/06/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 06/06/2023

[23-1276] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT 37 RUE FONT DE CHERVES LE MARDI 20 JUIN 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/06/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 06/06/2023

[2300373] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300373 - Jacques CLAUZADE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 06/06/2023
Registre : DP173062300373 / Page :
Date de mise en ligne : 22/06/2023

[2300374] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300374 - Gérard MOULLE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 06/06/2023
Registre : DP173062300374 / Page :
Date de mise en ligne : 22/06/2023

[2300375] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300375 - Nadia PAILLER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 06/06/2023
Registre : DP173062300375 / Page :
Date de mise en ligne : 22/06/2023

[2300382] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300382 - GROUPE VERLAINE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 06/06/2023
Registre : DP173062300382 / Page :
Date de mise en ligne : 22/06/2023

[2200101] - PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062200101 - SAS HABRICO

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 06/06/2023
Registre : PC173062200101 / Page :
Date de mise en ligne : 28/06/2023

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