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[2300485] - ARRÉTÉ DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300485 - SAS DEAL-ÉCO
Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 18/09/2023
Registre : DP173062300485 / Page : Date de mise en ligne : 09/10/2023
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[2300488] - ARRÉTÉ DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300488 - Éric RUCHAUD
Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 18/09/2023
Registre : DP173062300488 / Page : Date de mise en ligne : 09/10/2023
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[2300540] - ARRÉTÉ DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300540 - SASU EDF ENR
Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 18/09/2023
Registre : DP173062300540 / Page : Date de mise en ligne : 09/10/2023
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[23-2089] - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
BAR DU MARCHÉ
POUR L'ANNEE 2023
Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 15/09/2023
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 15/09/2023
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[23-2090] - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
2 BOULEVARD THIERS
POUR L'ANNEE 2023
Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 15/09/2023
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 15/09/2023
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[23-2091] - CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
AU N°23 RUE ETIENNE ROBIN
(DANS LA PARTIE COMPRISE L’AVENUE DANIEL HEDDE
ET
L’AVENUE DU GRAND FIEF)
DU 18 SEPTEMBRE 2023 AU 13 OCTOBRE 2023
Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/09/2023
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 15/09/2023
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[23-2092] - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
DEVANT LE N°175 AVENUE DE PONTAILLAC
Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 15/09/2023
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 15/09/2023
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[23-2093] - STATIONNEMENT
SUR TROIS PLACES DE PARKING
DU N°7 RUE MIRAMAR (COTÉ AVENUE DE PONTAILLAC)
AU N°177 AVENUE DE PONTAILLAC
(DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE SURELEVATION D’UNE CONSTRUCTION EXISTANTE SITUÉE AU N°175 AVENUE DE PONTAILLAC)
DU 18 SEPTEMBRE 2023 AU 31 JANVIER 2024
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 15/09/2023
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 15/09/2023
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[23-2094] - CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
AU N°37 RUE DES CHEVREUILS
DU 18 SEPTEMBRE 2023 AU 13 OCTOBRE 2023
Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/09/2023
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 15/09/2023
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[23-2095] - CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
RUE JEAN MOULIN
DU 18 AU 22 SEPTEMBRE 2023
Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/09/2023
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 15/09/2023
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[23-2096] - OCCUPATION
DE LA PLACE CHARLES DE GAULLE
ET L'ORGANISATION D'UNE MARCHE
DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE NATIONALE
D'OCTOBRE ROSE
"CAMPAGNE DE LUTTE CONTRE LE CANCER DU SEIN"
LE DIMANCHE 08 OCTOBRE 2023
Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 15/09/2023
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 15/09/2023
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[23-2097] - ABROGEANT L'APM N°23.2055
Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 15/09/2023
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 15/09/2023
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[23-2098] - CIRCULATION
A L’OCCASION DE LA SIXIÈME ÉDITION
“SWIMRUN CÔTE DE BEAUTÉ“
LE SAMEDI 23 SEPTEMBRE 2023
Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/09/2023
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 15/09/2023
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[23-2099] - AUTORISATION D’UNE SONORISATION MUSICALE
À L’OCCASION DE LA CINQUIÈME ÉDITION
“WEEK-END DE LA GLISSE“
LES 22 ET 23 SEPTEMBRE 2023
Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 15/09/2023
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 15/09/2023
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[23-2100] - CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT ESPLANADE DE PONTAILLAC
ET PARKING DE PONTAILLAC
A L’OCCASION DE LA CINQUIÈME ÉDITION
“WEEK-END DE LA GLISSE“
DU 21 AU 25 SEPTEMBRE 2023
Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/09/2023
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 15/09/2023
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[23-2101] - CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE DE PONTAILLAC
A L’OCCASION DU WEEK-END DE LA GLISSE
LES 23 ET 24 SEPTEMBRE 2023
Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/09/2023
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 15/09/2023
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[23-2102] - STATIONNEMENT
SUR UNE PARTIE DU PARKING
DE LA RUE DES COTTAGES
A L’OCCASION DU WEEK-END DE LA GLISSE
DU 22 AU 24 SEPTEMBRE 2023
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 15/09/2023
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 15/09/2023
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[23-2103] - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
RUE ALSACE-LORRAINE ET RUE PASTEUR
(AU DROIT DE LA RESIDENCE LA BOETIE)
Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 15/09/2023
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 15/09/2023
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[23-2104] - CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
46 AVENUE EMILE ZOLA
DU 25 SEPTEMBRE 2023 AU 13 OCTOBRE 2023
Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/09/2023
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 15/09/2023
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[23-2105] - STATIONNEMENT
SUR DIVERSES PLACES DE PARKING
DU BOULEVARD BRIAND
(DANS LE CADRE DE L’INSPECTION DE L’OVOIDE - RESEAU PLUVIAL)
LE JEUDI 21 SEPTEMBRE 2023
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 15/09/2023
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 15/09/2023
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