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Arrêtés

[05.316] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT 58 AVENUE DES TILLEULS LE 30 MARS 2005

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 15/03/2005
Registre : 271 / Page : 128

[05.317] - ARRETE CONCERNANT LA STATIONNEMENT 33 BD DE LA REPUBLIQUE LE 21 MARS 2005

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 15/03/2005
Registre : 271 / Page : 129

[05.317] - ARRETE CONCERNANT LA STATIONNEMENT 33 BD DE LA REPUBLIQUE LE 21 MARS 2005

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 15/03/2005
Registre : 271 / Page : 129

[05.293] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DES COQUELICOTS DU 21 AU 25 MARS 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/03/2005
Registre : 271 / Page : 85

[05.294] - ARRETE AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE L'HOTEL "EMILIE" SIS 23 AVENUE EMILIE A ROYAN

Rubrique : Hôtels- restaurants
Date de l’acte : 14/03/2005
Registre : 271 / Page : 87

[05.295] - ARRETE AUTORISANT, A TITRE PROVISOIRE, LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE L'HOTEL "ARC EN CIEL" SIS 6 PLACE FOCH A 17200 ROYAN JUSQU'AU 30 AVRIL 2005

Rubrique : Hôtels- restaurants
Date de l’acte : 14/03/2005
Registre : 271 / Page : 90

[05.296] - ARRETE AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE L'HOTEL BAR "LA CROISETTE" SIS PLACE GANTIER A ROYAN

Rubrique : Hôtels- restaurants
Date de l’acte : 14/03/2005
Registre : 271 / Page : 93

[05.298] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT 30 BD DE LA REPUBLIQUE LE 21 MARS 2005

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 14/03/2005
Registre : 271 / Page : 97

[05.299] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT 37 BD DE LA REPUBLIQUE LE 25 MARS 2005

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 14/03/2005
Registre : 271 / Page : 98

[05.290] - ARRETE ACCORDANT UNE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL LE DIMANCHE 13 MARS 2005 A L'ETABLISSEMENT CITROEN -ARDON ROYAN SA SIS 24 BD DE LATTRE DE TASSIGNY 17200 ROYAN

Rubrique : Commerces
Date de l’acte : 11/03/2005
Registre : 271 / Page : 78

[05.292] - ARRETE AUTORISANT, A TITRE PROVISOIRE, LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DU MAGASIN "MONSIEUR MEUBLE" SIS 72 AVENUE LOUIS BOUCHET A 17200 ROYAN JUSQ'AU 30 JUIN 2005

Rubrique : Commerces
Date de l’acte : 11/03/2005
Registre : 271 / Page : 82

[05.285] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT FACE AU N°98 BD CLEMENCEAU DU 14 AU 25 MARS 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 10/03/2005
Registre : 271 / Page : 68

[05.286] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 191 AVENUE DE PONTAILLAC ANGLE 16 RUE DE LA PLAGE LE 19 MARS 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 10/03/2005
Registre : 271 / Page : 69

[05.288] - ARRETE AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DU MAGASIN "HYPER CHAUSSURES" SIS 24 RUE LAVOISIER A ROYAN

Rubrique : Commerces
Date de l’acte : 10/03/2005
Registre : 271 / Page : 73

[05.280] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNMENT AVENUE DANIEL HEDDE LES 14 ET 15 MARS 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/03/2005
Registre : 271 / Page : 62

[05.281] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT GARE ROUTIERE ET PLACE DE LA GARE DU 14 AU 25 MARS 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/03/2005
Registre : 271 / Page : 63

[05.282] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 21 BD CLEMENCEAU DU 14 AU 18 MARS 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/03/2005
Registre : 271 / Page : 64

[05.284] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 1 RUE DU PRESIDENT POINCARE DU 14 AU 25 MARS 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/03/2005
Registre : 271 / Page : 67

[05.274] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT 207 AVENUE DE PONTAILLAC DU 11 AU 15 MARS 2005

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 08/03/2005
Registre : 271 / Page : 52

[05.276] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE JEAN RENOIR DU 14 MARS AU 15 AVRIL 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 08/03/2005
Registre : 271 / Page : 55

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