Arrêtés

[05.193] - ARRETE CONCERNANT LE CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 12 AVENUE LOUIS BOUCHET DU 28 FEVRIER AU 04 MARS 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/02/2005
Registre : 270 / Page : 117

[05.194] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 20 RUE DE L'ECLUSE DU 28 FEVRIER AU 04 MARS 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/02/2005
Registre : 270 / Page : 118

[05.195] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNMENT DU N°15 AU N°21 AVENUE CLEMENCE ISAURE DU 21 AU 25 FEVRIER 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/02/2005
Registre : 270 / Page : 119

[05.186] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 48 RUE ALSACE LORRAINE LE 21 FEVRIER 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/02/2005
Registre : 270 / Page : 110

[05.187] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 7 RUE LEONCE LAVAL DU 21 AU 25 FEVRIER 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/02/2005
Registre : 270 / Page : 111

[05.188] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 90 AVENUE DES SEMIS DU 21 AU 25 FEVRIER 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/02/2005
Registre : 270 / Page : 112

[05.189] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DE LA GARENNE ANGLE RUE ST PIERRE DU 21 AU 28 FEVRIER 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/02/2005
Registre : 270 / Page : 113

[05.190] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT FRONT DE MER ET BD DE LA GRANDIERE DU 28 FEVRIER AU 20 MARS 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/02/2005
Registre : 270 / Page : 114

[05.182] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE DANIEL HEDDE DU 14 AU 25 FEVRIER 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 10/02/2005
Registre : 270 / Page : 104

[05.183] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 38 BD CHAMPLAIN DU 21 AU 25 FEVRIER 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 10/02/2005
Registre : 270 / Page : 106

[05.184] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 12 AVENUE LOUIS BOUCHET DU 21 AU 25 FEVRIER 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 10/02/2005
Registre : 270 / Page : 107

[85.174] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 21 ET 23 RUE DE SAUJON DU 14 AU 18 FEVRIER 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 04/02/2005
Registre : 270 / Page : 90

[05.175] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE JEAN GOULY DU 14 FEVRIER AU 11 MARS 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 04/02/2005
Registre : 270 / Page : 91

[05.176] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 12 RUE PIERRE JONAIN DU 21 AU 25 FEVRIER 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 04/02/2005
Registre : 270 / Page : 92

[05.177] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 42 RUE DES CERISIERS DU 21 AU 25 FEVRIER 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 04/02/2005
Registre : 270 / Page : 93

[05.178] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 7 RUE DES MOULINS DU 21 AU 25 FEVRIER 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 04/02/2005
Registre : 270 / Page : 94

[05.180] - ARRETE AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DE L'HOTEL-RESTAURANT "LES BLEUETS" SIS BIS 21 FACADE DE FONCILLON A ROYAN

Rubrique : Bar - Restaurants
Date de l’acte : 04/02/2005
Registre : 270 / Page : 98

[05.172] - ARRETE CONCERNANT UN EMPLACEMENT RESERVE LIVRAISON PLACE CHARLES DE GAULLE

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 03/02/2005
Registre : 270 / Page : 87

[05.168] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT 76 ROUTE DE MAISONFORT LE 10 FEVRIER 2005

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 02/02/2005
Registre : 270 / Page : 81

[05.169] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT 27 BD DE LA REPUBLIQUE LE 11 FEVRIER 2005

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 02/02/2005
Registre : 270 / Page : 82