Arrêtés

[05.326] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE BILLAUD DU 04 AU 08 AVRIL 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 21/03/2005
Registre : 271 / Page : 140

[05.327] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 26 RUE HENRI BILLOIS DU 04 AU 08 AVRIL 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 21/03/2005
Registre : 271 / Page : 141

[05.328] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 1 BD CARNOT DU 04 AU 08 AVRIL 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 21/03/2005
Registre : 271 / Page : 142

[05.320] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DES PERVENCHES ET RUE DES CENDRILLES DU 21 MARS AU 08 AVRIL 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 17/03/2005
Registre : 271 / Page : 133

[05.321] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT 37 BD DE LA REPUBLIQUE LE 30 MARS 2005

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 17/03/2005
Registre : 271 / Page : 134

[05.322] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 28 AVENUE DE LA METAIRIE LE 23 MARS 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 17/03/2005
Registre : 271 / Page : 135

[05.318] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT 6 ALLEE LAINE LE 25 MARS 2005

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 16/03/2005
Registre : 271 / Page : 130

[05.319] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE LOUISE ET RUE DES COTTAGES DU 22 MARS AU 20 MAI 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 16/03/2005
Registre : 271 / Page : 131

[05.313] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 30 RUE DES SANSONNETS DU 29 MARS AU 1ER AVRIL 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/03/2005
Registre : 271 / Page : 125

[05.314] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ALLEE DES CHEVREFEUILLES DU 29 MARS AU 1ER AVRIL 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/03/2005
Registre : 271 / Page : 126

[05.315] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT 5 RAMPE DU VENGEUR LE 29 MARS 2005

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 15/03/2005
Registre : 271 / Page : 127

[05.316] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT 58 AVENUE DES TILLEULS LE 30 MARS 2005

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 15/03/2005
Registre : 271 / Page : 128

[05.317] - ARRETE CONCERNANT LA STATIONNEMENT 33 BD DE LA REPUBLIQUE LE 21 MARS 2005

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 15/03/2005
Registre : 271 / Page : 129

[05.317] - ARRETE CONCERNANT LA STATIONNEMENT 33 BD DE LA REPUBLIQUE LE 21 MARS 2005

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 15/03/2005
Registre : 271 / Page : 129

[05.293] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DES COQUELICOTS DU 21 AU 25 MARS 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/03/2005
Registre : 271 / Page : 85

[05.294] - ARRETE AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE L'HOTEL "EMILIE" SIS 23 AVENUE EMILIE A ROYAN

Rubrique : Hôtels- restaurants
Date de l’acte : 14/03/2005
Registre : 271 / Page : 87

[05.295] - ARRETE AUTORISANT, A TITRE PROVISOIRE, LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE L'HOTEL "ARC EN CIEL" SIS 6 PLACE FOCH A 17200 ROYAN JUSQU'AU 30 AVRIL 2005

Rubrique : Hôtels- restaurants
Date de l’acte : 14/03/2005
Registre : 271 / Page : 90

[05.296] - ARRETE AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE L'HOTEL BAR "LA CROISETTE" SIS PLACE GANTIER A ROYAN

Rubrique : Hôtels- restaurants
Date de l’acte : 14/03/2005
Registre : 271 / Page : 93

[05.298] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT 30 BD DE LA REPUBLIQUE LE 21 MARS 2005

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 14/03/2005
Registre : 271 / Page : 97

[05.299] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT 37 BD DE LA REPUBLIQUE LE 25 MARS 2005

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 14/03/2005
Registre : 271 / Page : 98