Arrêtés

[06-0085] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 57 RUE GAMBETTA DU 20 AU 24 FÉVRIER 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 02/02/2006
Registre : / Page :

[06-0086] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 02/02/2006
Registre : / Page :

[06-0087] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 02/02/2006
Registre : / Page :

[06-0081] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 01/02/2006
Registre : / Page :

[06-0070] - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 30/01/2006
Registre : / Page :

[06-0076] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT IMPASSE DES BOULEAUX DU 30 JANVIER AU 10 FÉVRIER 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 27/01/2006
Registre : / Page :

[06-0077] - CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DES BLEUETS DU 06 AU 16 FÉVRIER 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 27/01/2006
Registre : / Page :

[06-0078] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 36 RUE DES GARDES DU 06 AU 21 FÉVRIER 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 27/01/2006
Registre : / Page :

[06-0079] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 8 RUE DU COLONEL DESPLATS DU 13 AU 17 FÉVRIER 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 27/01/2006
Registre : / Page :

[06-0071] - CONCERNANT UN EMPLACEMENT RÉSERVÉ LIVRAISONS 13 RUE NOTRE DAME

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 26/01/2006
Registre : / Page :

[06-0072] - CONCERNANT LA RÉSERVATION DUNE PLACE DE STATIONNEMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LES PERSONNES TITULAIRES DE LA CARTE G.I.G./G.I.C. 1 BIS RUE PAUL DYVORNE

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 26/01/2006
Registre : / Page :

[06-0059] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 12 ALLÉE DES CHÊNES DU 30 JANVIER AU 14 FÉVRIER 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 24/01/2006
Registre : / Page :

[06-0060] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 49 AVENUE DU MAINE GEOFFROY DU 30 JANVIER AU 14 FÉVRIER 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 24/01/2006
Registre : / Page :

[06-0061] - STATIONNEMENT 14 FRONT DE MER LE 2 FÉVRIER 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 24/01/2006
Registre : / Page :

[06-0062] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE LAINE DU 25 JANVIER AU 08 FÉVRIER 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 24/01/2006
Registre : / Page :

[06-0063] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 78 BD FRANCK LAMY DU 30 JANVIER AU 10 FÉVRIER 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 24/01/2006
Registre : / Page :

[06-0064] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 74 AVENUE DU VAL JOYEUX DU 06 AU 17 FÉVRIER 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 24/01/2006
Registre : / Page :

[06-0065] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 16 RUE DES FUTAIES DU 06 AU 10 FÉVRIER 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 24/01/2006
Registre : / Page :

[06-0054] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT CITÉ CLEMENCEAU DU 25 JANVIER AU 28 FÉVRIER 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 23/01/2006
Registre : / Page :

[06-0055] - CONCERNANT LE STATIONNEMENT DU N°2 AU N°4 RUE DU MARCHÉ LE 28 JANVIER 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 23/01/2006
Registre : / Page :