Arrêtés

[06-0359] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 18/04/2006
Registre : / Page :

[06-0352] - CLASSEMENT ET LES HORAIRES DE SURVEILLANCE DES PLAGES DE ROYAN POUR LA SAISON 2006

Rubrique : Plages
Date de l’acte : 14/04/2006
Registre : / Page :

[06-0360] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 44 BD CLEMENCEAU DU 18 AU 21 AVRIL 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/04/2006
Registre : / Page :

[06-0361] - STATIONNEMENT 4 RUE DU VIVIER LES 03 ET 04 MAI 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 14/04/2006
Registre : / Page :

[06-0362] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT BD DE LA PERCHE DU 18 AU 28 AVRIL 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/04/2006
Registre : / Page :

[06-0337] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 13/04/2006
Registre : / Page :

[06-0346] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 13/04/2006
Registre : / Page :

[06-0347] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 13/04/2006
Registre : / Page :

[06-0348] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 13/04/2006
Registre : / Page :

[06-0349] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 13/04/2006
Registre : / Page :

[06-0333] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT BD DE L’ÉTANG DU 19 AVRIL AU 12 MAI 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 12/04/2006
Registre : / Page :

[06-0334] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 4 RUE DU VIVIER DU 24 AU 28 AVRIL 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 12/04/2006
Registre : / Page :

[06-0335] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 15 AVENUE DU NID D’AIGLE DU 25 AVRIL AU 05 MAI 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 12/04/2006
Registre : / Page :

[06-0338] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT BD DE LA RÉPUBLIQUE LE 18 AVRIL 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 12/04/2006
Registre : / Page :

[06-0339] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 15 RUE PIERRE DUGUA DU 24 AU 28 AVRIL 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 12/04/2006
Registre : / Page :

[06-0340] - STATIONNEMENT 108 BD DE LATTRE DE TASSIGNY LES 12 ET 13 AVRIL 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 12/04/2006
Registre : / Page :

[06-0341] - STATIONNEMENT 20 RUE DE SION LE 24 AVRIL 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 12/04/2006
Registre : / Page :

[06-0342] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 245 TER AVENUE DE ROCHEFORT DU 25 AVRIL AU 05 MAI 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 12/04/2006
Registre : / Page :

[06-0343] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 20 BD DE L’ÉTANG DU 25 AVRIL AU 05 MAI 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 12/04/2006
Registre : / Page :

[06-0344] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 77 AVENUE DU DOCTEUR CHARCOT DU 18 AU 20 AVRIL 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 12/04/2006
Registre : / Page :