Arrêtés

[06-0672] - STATIONNEMENT 24 RUE PIERRE DUGUA DU 15 AU 22 JUIN 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 14/06/2006
Registre : / Page :

[06-0673] - STATIONNEMENT 44 AVENUE DE PONTAILLAC DU 20 AU 23 JUIN 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 14/06/2006
Registre : / Page :

[06-0674] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE ELIE PALISSIER DU 14 AU 16 JUIN 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/06/2006
Registre : / Page :

[06-0675] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT ALLÉE DU MENODOT LES 19 ET 20 JUIN 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/06/2006
Registre : / Page :

[06-0676] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 45 BD CLEMENCEAU LE 26 JUIN 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/06/2006
Registre : / Page :

[06-0677] - STATIONNEMENT PLACE DE GAULLE ET RUE FONT DE CHERVES DU 17 AU 30 JUIN 2006 (PROLONGATION)

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 14/06/2006
Registre : / Page :

[06-0678] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT À L’OCCASION DE LA FÊTE DE LA MUSIQUE LE MERCREDI 21 JUIN 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/06/2006
Registre : / Page :

[06-0679] - STATIONNEMENT PARKING ANCIEN CASINO/BASE NAUTIQUE LES 21 ET 22 JUIN 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 14/06/2006
Registre : / Page :

[06-0681] - STATIONNEMENT 93 BIS AVENUE DE PONAILLAC LES 16 ET 19 JUIN 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 14/06/2006
Registre : / Page :

[06-0423] - OCCUPATION D’UNE TERRASSE AU FRONT DE MER

Rubrique : Mer - Front de mer
Date de l’acte : 13/06/2006
Registre : / Page :

[06-0664] - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 13/06/2006
Registre : / Page :

[06-0665] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 13/06/2006
Registre : / Page :

[06-0666] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 13/06/2006
Registre : / Page :

[06-0667] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 13/06/2006
Registre : / Page :

[06-0351] - AUTORISATION D’OCCUPATION D’UNE TERRASSE AU FRONT DE MER À ROYAN

Rubrique : Mer - Front de mer
Date de l’acte : 12/06/2006
Registre : / Page :

[06-0497] - AUTORISATION D’OCCUPATION D’UNE TERRASSE AU FRONT DE MER

Rubrique : Mer - Front de mer
Date de l’acte : 12/06/2006
Registre : / Page :

[06-0656] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 12/06/2006
Registre : / Page :

[06-0657] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 12/06/2006
Registre : / Page :

[06-0658] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 12/06/2006
Registre : / Page :

[06-0659] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 12/06/2006
Registre : / Page :